Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20 - Relance

France: Services de transport routier
Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et
20 - Relance
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20 - Relance
Description: Ces déménagements font généralement suite à des opérations de relogements, dans le cadre de travaux
de restructuration ou de démolition d'immeubles
Identifiant de la procédure: 69e69b33-fa6a-4edb-bacd-c7a5188573d4
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum mono-
attributaire de services. Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social. Les
modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Aucune forme
particulière de groupement n'est imposée après attribution de l'accord-cadre. La capacité technique et professionnelle
minimale exigée est détaillée dans le règlement de la consultation. Durée de validité des offres 120 jours
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Prestations de déménagement dans le cadre du relogement des locataires des bâtiments 14 et 20 - Relance
Description: Ces déménagements font généralement suite à des opérations de relogements, dans le cadre de travaux
de restructuration ou de démolition d'immeubles
Identifiant interne: S-PF-1803213

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux (2) fois, pour une
période de 1 an, soit pour une durée maximale de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si
aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de
validité de l'accord-cadre

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 235857-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1803213
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1803213
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel
(article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice
administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH d'Aulnay
sous Bois
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 02BA8E40-CB4A-5BF1-62B323579B5AB0D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MAATOUG Hamza
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148198640
Adresse internet: http://www.oph-aulnay.org
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement: 02BA8E89-98DC-3AC9-E4134312E84081E2
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Ville: Aulnay Sous Bois
Code postal: 93600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme VERON
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0148198440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 02BA8E9D-FAFA-5EAA-1A0AA1E7A447860B
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56cc9a52-9396-4907-b17b-f622d0f19b76 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français