Avis de marché
Département(s) de publication :02, 60, 80, 59, 62
Annonce n° 25-14827
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de déménagement administratif (mobilier de bureau et matériels divers), ainsi que des prestations de garde-meubles et de stockage pour les services et les opérateurs de l'État dans les départements de la Somme (80), l'Oise (60) et l'Aisne (02).
Description : Prestations de déménagement administratif (mobilier de bureau et matériels divers), ainsi que des prestations de garde-meubles et de stockage pour les services et les opérateurs de l'État dans les départements de la Somme (80), l'Oise (60) et l'Aisne (02).
Identifiant de la procédure : da8e2691-703e-4cbb-87d7-b7dd70126af5
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de déménagement administratif pour les services et opérateurs de l'État dans les départements de la Somme, l'Oise et l'Aisne
Description : Prestations de services de déménagement administratif pour les services et opérateurs de l'État dans les départements de la Somme, l'Oise et l'Aisne Montant maximum sur la durée de l'accord-cadre : 420.000 Euros HT
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement : 17590001800177
Adresse postale : 12, rue Jean-sans-Peur
Ville : Lille cedex
Code postal : 59039
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33320305733
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 471c290c-17b0-44c1-a50c-835aa9c9c8a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 12:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
