Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d'Environnement Air (PNMEA) »

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-58595


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM33-504
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d'Environnement Air (PNMEA)
Description : Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d'Environnement Air (PNMEA)
Identifiant de la procédure : 432ad3d5-afda-4518-95d8-beffeffa5e75
Identifiant interne : 26-23-516
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr, aller dans recherche avancée et indiquer dans référence le numéro de la consultation phase candidature soit 26-23-516 et lancer la recherche.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d'Environnement Air (PNMEA)
Description : Prestations de délestage de productique (conception, fabrication, usinage) au profit du périmètre du Pôle National de Matériels d'Environnement Air (PNMEA)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/05/2027
Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ». Pour cette procédure, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2026 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : DCE offre après sélection des candidats
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
Montage financier : Se référer au dossier de consultation
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DMAé/SDA/SSAM33-504
Numéro d'enregistrement : 13001642100013
Département : GIRONDE
Adresse postale : Base aérienne 204 commandant Caroline AIGLE CS 21152 223 RUE DE BEGLES
Ville : BORDEAUX CÉDEX
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 57 53 64 85
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 Rue Tastet CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 5 56 99 38 00
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500083
Département : GIRONDE
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine Pôle C-CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX CÉDEX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 12 20 47
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3907f3c8-efc1-47b3-bac4-ad26c734ada4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/06/2026 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026