Prestations de covering de véhicules pour les besoins du Département du Var.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-32951
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Ces opérations de communication se déclinent notamment lors d'événements.
A l'occasion de ces opérations de promotion, pour informer et rendre compte de l'action départementale et assurer la visibilité du département, le Conseil départemental utilise notamment du covering de véhicules.
Les prestations concernent également le covering des véhicules de service et de la flotte métier du département
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le marché est passé pour une durée ferme de quatre ans (4 ans) à compter de sa date de notification.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum sur la durée du marché : 5 000 euros HT
Montant maximum sur la durée du marché : 88 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le marché prévoit dans l'article 2.12 du RC des clauses de réexamen
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
La technique d'achat utilisée sera celle de l'accord cadre à bons de commandes.
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre de commerce : Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Niveau approprié d'assurance des risques professionnels Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55%
- valeur technique : 40%
- valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20260678
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Code NUTS : FRL05
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 27 avr. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret - CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 0484354554Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Jugement des offres :
- Prix : 55 %
- Valeur technique : 40 %
* étude du mémoire technique : 20 %
* étude de l'ensemble des échantillons : 20 %
- Valeur environnementale : 5 %
Les variantes ne sont pas autorisées
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026