357518-2026 - Mise en concurrence
357518-2026.
357518-2026 - Mise en concurrence
France - Services de courtage en assurances - Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
OJ S 99/2026 26/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: in'li
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission no1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission no2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 3ff1eee0-2008-4546-971c-4f61672f7a07.
Identifiant interne: AAPC2026_025.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66519310 Services de conseil en assurances
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: cf. article 6.1 du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de courtier pour l'accompagnement dans la souscription de polices d'assurances et la gestion des polices souscrites pour le compte du groupe in'li
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes de prestations de service non alloti et mono-attributaire. Les prestations sont découpées en deux missions : - Mission no1 : Accompagnement, assistance et conseil à la souscription des polices d'assurances; - Mission no2 (déploiement et gestion des polices d'assurances). La liste des polices d'assurances concernée est donnée au sein du RC et CCP mais celle-ci n'est pas limitative et n'a pas de valeur contractuelle Il comprend un maximum en valeur sur la durée de l'accord-cadre s'élevant à 600 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1824931.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66518100 Services de courtage en assurances
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance, 66519310 Services de conseil en assurances
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/08/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: cf. article 4.2 du Rc
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc, soit preuve d'inscription au registre de l'Orias
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: cf article 6.2.2 du Rc, soit 900 000 euro(s) Ht correspondant à la moyenne des activités exercées sur les trois dernières années
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: cf. article 6.2.2 du Rc
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1824931.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1824931.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 1BF179B6-EC32-519D-BD26F84733FC0AFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823.
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777.
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1BF17A10-F9FB-E34B-0EC0C65AAE0BCA81.
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1BF17A59-AC88-61F3-849A98269629757D
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 1BF17A84-EFCF-F730-1B7186D254583520
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703.
Télécopieur: 0899186589.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a5f6ee1f-30de-4185-8a26-be363836695b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/05/2026 14:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 357518-2026.
Numéro de publication au JO S: 99/2026.
Date de publication: 26/05/2026
