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7670-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
7670-2025
7670-2025 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la Direction des Applications Militaires du Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives.
OJ S 4/2025 07/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour les centres de la Direction des Applications Militaires du Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives.
Description : La Direction des Applications Militaires du Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA DAM) externalise des prestations de Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) et les travaux divers de ses installations. Cette externalisation nécessite la coordination des activités de fonctionnement des centres CEA DAM ainsi que la création et le maintien des plans et données patrimoniales des installations de la DAM. Ces dernières sont réalisées dans le cadre dune cellule dénommée Bureau Technique (BT). Les prestations à réaliser au titre du BT comprennent lassistance aux missions transverses du Service Technique et Logistique (STL) vis à vis des contrats de MCO, de VRP (Vérification Réglementaire Périodique) et de travaux. Le BT facilite le suivi quotidien et la planification de la maintenance, met à jour les données dentrée et de sortie relatives à la maintenance, aux travaux et au patrimoine. Il réalise la mise à jour des plans et classe lensemble de la documentation technique du STL relatives à ces prestations. L'avis de marché comporte 4 lots : - Le lot n°1 concerne les prestations pour le centre DIF, - Le lot n°2 concerne les prestations pour le centre VALDUC, - Le lot n°3 concerne les prestations pour le centre CESTA, - Le lot n°4 concerne les prestations pour le centre LE RIPAULT.
Identifiant de la procédure : a6cebd1c-acf3-4017-b6b6-34a82dd6d979
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Ville : ARPAJON
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, sagissant dune procédure restreinte avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de linformation de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de lIGI 1300 du 9.08.2021. 1.3 / Documents classifiés : Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite dune part, lhabilitation des entreprises candidates, dautre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi. Cas dérogatoire : Pour les entreprises habilitées avec du personnel habilité mais qui ne disposent pas encore de locaux aptes à détenir des informations classifiées, il peut être organisé une consultation des documents dans les locaux CEA sous la surveillance continue et stricte dun agent CEA. 1.4/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour information, lors de la phase Offre, la partie non DR du DCE sera à retirer également sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, pour des raisons de taille de fichiers, lautre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide dutilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas doubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un support électronique sous double enveloppe cachetée. Lenveloppe extérieure indique : CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U À l'attention de Stéphanie POUGNET « B24-10689 / NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-10689 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à ladresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6.
Motifs dexclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption : Les cas dexclusion à lappréciation de lacheteur sont prévus à larticle L2341-5 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre CEA/DAM - DIF
Description : La référence administrative du lot n°1 est B24-10689. Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): Assistance au traitement des demandes dintervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements danomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (10 000 OT correctifs par an), Assistance à lordonnancement et à la planification des interventions : suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (9000 OT de maintenance préventive et 700 OT de VRP), Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents techniques et réglementaires (400 documents par an), réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (700 documents par an), étiquetage des locaux, gestion des archives (70 archives par an), Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (2000 plans par an), scan 3D et mise à jour de maquette 3D et intégration dans loutil SIG, relevés dinformations terrain, mise à disposition de données patrimoniales, coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces. En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment: contrôler les informations de traçabilité des interventions des titulaires de MCO, trier et numériser les archives du STL. Le déroulement du marché est prévu comme suit : Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation, Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place, Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois dexécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4), Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.
Identifiant interne : B24-10689
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Option 1 : réversibilité entrante Option 2 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 3 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 4 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 5 : réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA/DIF
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : voir article 5.1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CAPACITE TECHNIQUE : Maîtrise de lexécution de marchés de nature et dampleur similaire durant les trois dernières années par la présentation : de compétences dans la réalisation de prestations de bureaux techniques telles que décrites dans le présent avis de marché, notamment en termes dOPC, assistance à ingénierie de maintenance, de centre dappels et de bureau détudes, des moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations, Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels et nucléaires pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D (3D pour tout ou partie du personnel), des certificats, agréments et qualifications du candidat liés à lobjet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique... certificat de qualification, conformément à larrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein détablissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail. Le Titulaire et ses sous-traitants en Installations Individuelles devront posséder la certification obtenue auprès dorganismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail, dun dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de lentreprise susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens...) doit être présentée au regard de : * la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi...), * les aspects quantitatifs liés directement à la prestation. Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes. Pour chaque référence, lentreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates dexécution ainsi que les noms et coordonnées du maître douvrage et lorganisation mise en place. de lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, lorganisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que lorganisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (ISO9001 V2015 ou équivalent). La Maîtrise des outils informatiques imposés pour lexécution du marché et notamment: 1/ Outils : AutoCad et DWG TRUEVIEW dAUTODESK, REVIT, GEDT (Meridian), GMAO (INFOR), SIG (Autocad Map), MS Project et les outils de reporting, tel que Business Objects. 2/ Logiciels et applications : Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro, PASS, GCAO.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour le lot n°1, le marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS du Centre CEA/DAM -DIF - Tel 01.69.26.57.97 en lui précisant la référence du dossier suivante n° B24-10689). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le CEA impose aux groupements dêtre GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier : Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre CEA/DAM - VALDUC
Description : La référence administrative du lot n°2 est B24-10741. Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): Assistance au traitement des demandes dintervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements danomalies, et les clôturer dans la GMAO après intervention. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (20 000 OT par an, dont 12 000 générés par les prestations du BT), Assistance à lordonnancement et à la planification des interventions : suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (8000 OT de maintenance préventive et 1000 OT VRP), Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents techniques et réglementaires (100 documents par an), réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (200 DOE par an, regroupant près de 30 000 documents), étiquetage des locaux, gestion des archives (100 opération darchives par an), Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (4 000 plans par an), scan 3D (20 interventions par ans sur 4 000 m² de locaux) et modélisation de maquette 3D (10 maquettes par an) et intégration dans loutil SIG, relevés dinformations terrain (100 interventions par ans sur 4 000 m² de locaux), détection de réseaux et géoréférencement, mise à disposition de données patrimoniales, coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces. En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment: gérer les commandes et réception des fournitures de clés et de cylindres (180 affaires par an), assurer le suivi de prestations de petits travaux (maçonnerie, menuiserie, métallerie, vitrerie, peinture, revêtement de sol et mur, faux plafonds, cloison) (600 affaires par an), assurer le suivi des Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) (80 affaires par an), rédiger des procédures/règles applicables aux documents et dossiers du marché (10 à 20 par an), réaliser des modélisations 3D de pièces mécaniques, réaliser des modélisations denvironnements immersifs, réaliser des modélisations de la cartographie 3D du centre, réaliser des études et simulations sur support 2D, maquettes 3D et cartographie 3C du centre, réaliser des impressions 3D. Le déroulement du marché est prévu comme suit: Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation, Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place, Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois dexécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4), Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.
Identifiant interne : B24-10741
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Option 1 : réversibilité entrante Option 2 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 3 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 4 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 5 : réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA/VALDUC
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : voir article 5.1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CAPACITE TECHNIQUE : Maîtrise de lexécution de marchés de nature et dampleur similaire durant les trois dernières années par la présentation : de compétences dans la réalisation de prestations de bureaux techniques telles que décrites dans le présent avis de marché, notamment en termes dOPC, assistance à ingénierie de maintenance, de centre dappels et de bureau détudes, des moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations, Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels et nucléaires pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D (3D pour tout ou partie du personnel), des certificats, agréments et qualifications du candidat liés à lobjet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique... certificat de qualification, conformément à larrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein détablissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail. Le Titulaire et ses sous-traitants en Installations Individuelles devront posséder la certification obtenue auprès dorganismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail, dun dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de lentreprise susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens...) doit être présentée au regard de : * la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi...), * les aspects quantitatifs liés directement à la prestation. Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes. Pour chaque référence, lentreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates dexécution ainsi que les noms et coordonnées du maître douvrage et lorganisation mise en place. de lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance lorganisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que lorganisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (ISO9001 V2015 ou équivalent). La Maîtrise des outils informatiques imposés pour lexécution du marché et notamment: 1/ Outils : AutoCad et DWG TRUEVIEW dAUTODESK, REVIT, GEDT (Meridian), GMAO (INFOR), SIG (Autocad Map), MS Project et les outils de reporting, tel que Business Objects. 2/ Logiciels et applications : Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro, AUTOCAD, AUTOCADMap3D et DWGTRUEVIEW dAUTODESK, REVIT, RECAP et NAVISWORKS, dAUTODESK, SOLIDWORKS, INVENTOR, QGIS, SKYLINE TERRA EXPLORER, UNREAL ENGINE, UNITY PRO, FARO SCENE, CURA, CANECO, SEE ELECTRICAL EXPERT.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour le lot 2, le marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS du centre CEA-DAM - Valduc Tel 03.80.23.50.55 en lui précisant la référence du dossier suivante ref n° B24-10741). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier daptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé dexécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Laptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention dISC. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation dinformations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le CEA impose aux groupements dêtre GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier : Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre CEA/DAM - CESTA
Description : La référence administrative du lot n°3 est B24-10743. Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): Assistance au traitement des demandes dintervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements danomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (15 000 OT correctifs à traiter par an), Assistance à lordonnancement et à la planification des interventions : suivre hebdomadairement les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations de MCO-VRP sur le centre (80 réunions, 7000 OT de maintenance préventive et VRP), Assistance à la gestion des données patrimoniales : mise à jour des documents et dossiers techniques et réglementaires, réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (700 DOE par an 12 000 documents), gestion des archives (500 documents/an), Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : contrôles et mise à jour de plans (4500 plans par an), scan 3D et mise à jour de maquettes 3D (5 maquettes par an) et intégration dans loutil SIG, relevés dinformations terrain (1000 relevés par an), détection de réseaux et géoréférencement, mise à disposition de données patrimoniales, coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces. En sus des prestations communes, le prestataire devra notamment: contrôler les informations de traçabilité des interventions des titulaires de MCO (10 000 CRI par an), rédiger des procédures/règles applicables aux documents et dossiers du marché (10 à 20 par an), trier et numériser les archives du STL (30 ml à trier et numériser), tenir à jour une base de données des réseaux informatiques du centre (200 mises à jour par an). Le déroulement du marché est prévu comme suit: Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation, Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place, Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois dexécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4), Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.
Identifiant interne : B24-10743
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Option 1 : réversibilité entrante Option 2 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 3 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 4 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 5 : réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA/CESTA
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : voir article 5.1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CAPACITE TECHNIQUE : Maîtrise de lexécution de marchés de nature et dampleur similaire durant les trois dernières années par la présentation : de compétences dans la réalisation de prestations de bureaux techniques telles que décrites dans le présent avis de marché, notamment en termes dOPC, assistance à ingénierie de maintenance, de centre dappels et de bureau détudes, des moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations, Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels et nucléaires pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D (3D pour tout ou partie du personnel), des certificats, agréments et qualifications du candidat liés à lobjet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique... certificat de qualification, conformément à larrêté du 27 novembre 2013 « relatif aux entreprises intervenant au sein détablissement exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités » en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail. Le Titulaire et ses sous-traitants en Installations Individuelles devront posséder la certification obtenue auprès dorganismes certificateurs agrées par la Direction Générale du Travail, dun dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de lentreprise susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens...) doit être présentée au regard de : * la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi...), * les aspects quantitatifs liés directement à la prestation. Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes. Pour chaque référence, lentreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates dexécution ainsi que les noms et coordonnées du maître douvrage et lorganisation mise en place. de lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, lorganisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que lorganisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (ISO9001 V2015 ou équivalent). La Maîtrise des outils informatiques imposés pour lexécution du marché et notamment: 1/ Outils : AutoCad et DWG TRUEVIEW dAUTODESK, REVIT, GEDT (Meridian), GMAO (INFOR), SIG (Autocad Map), MS Project et les outils de reporting, tel que Business Objects. 2/ Logiciels et applications : Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro, SEE ELECTRICAL EXPERT V4R2, PowerBI.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour le lot n°3, le marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS centre du CESTA Tel 05.57.04.42.97 en lui précisant la référence du dossier suivante ref n° B24-10743). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier daptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé dexécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Laptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention dISC. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation dinformations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le CEA impose aux groupements dêtre GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier : Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Publications Office of the European Union
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Prestations de coordination des activités de fonctionnement, de création et de maintien des plans et données patrimoniales pour le centre CEA/DAM - LE RIPAULT
Description : La référence administrative du lot n°4 est B24-10744. Les prestations communes concernent les activités suivantes (volume donné à titre indicatif): Assistance au traitement des demandes dintervention : recueillir, formaliser, enregistrer dans la GMAO et transmettre les demandes qui concernent soit des interventions de maintenance, soit des signalements danomalies dans la GMAO. Le suivi des demandes se fait via des Ordre de Travail (10000 OT par an, 1000 fiches navettes et 1000 transmission dOT. La clôture des OT représente 4000 OT et 1000 fiches navettes). Assistance à lordonnancement et à la planification des interventions : suivre les planifications des différents acteurs amenés à réaliser des opérations MCO-VRP sur le centre (le nombre dOT concernés par la planification est estimé à environ 25000. Le nombre de réunions de carénage hors protocole est estimé à une par semaine. Environ 380 bâtiments sont carénés dont 15% tertiaires, 60% industriels et 25% stockage. Organisation et animation de 30 réunions de pré carénage et 30 réunions de fin de carénage. Assistance à la gestion des données patrimoniales : intégration des documents techniques et réglementaires (environ 500 documents par an), réception, enregistrement, vérification et validation de la complétude des Dossiers des Ouvrages Exécutés (120 DOE par an représentant 4500 documents), étiquetage des locaux, Assistance à la maîtrise des données patrimoniales : création et mise à jour de plans (2500 plans par an), scan 3D et mise à jour de maquette 3D (5 maquettes par an) et intégration dans loutil SIG, relevés dinformations terrain (1000 relevés par an), mise à disposition de données patrimoniales, relevés de réseaux intérieurs et détection de réseaux extérieurs bâtiments. Coordonner et piloter des équipes, respect de la sécurité des informations, reporting, participations aux réunions contractuelles et gestion des interfaces. En sus des prestations communes, le prestataire devra réaliser le traitement et la gestion des fonds darchives du STL. Cette prestation consistera à réaliser: - le récolement, - la rédaction dun tableau de gestion générique des archives, - le tri, - le classement, - le conditionnement et la cotation, - la rédaction dinstruments de recherche, - la prestation de maintien, - la prestation de numérisation, - la prestation de formation et sensibilisation. Le volume de ces archives représente environ 300 mètres linéaire. Le déroulement du marché est prévu comme suit: Une phase de prise en charge 5 mois débutant dès la notification du marché et durant laquelle le prestataire fournit les documents administratifs nécessaires à la réalisation de la prestation, Une phase de réversibilité entrante de 3 mois (option 1) avant le démarrage de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire observe le titulaire en place, Une phase opérationnelle, divisée en une tranche ferme de 36 mois et trois tranches optionnelles de 12 mois dexécution supplémentaire chacune (options 2, 3 & 4), Une phase de réversibilité sortante de 3 mois (option 5) durant la fin de la phase opérationnelle durant laquelle le prestataire accompagne le futur titulaire entrant.
Identifiant interne : B24-10744
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Option 1 : réversibilité entrante Option 2 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 3 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 4 : 12 mois dexécution supplémentaire du marché Option 5 : réversibilité sortante
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Monts
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA/LE RIPAULT
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 80 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : voir article 5.1
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent ; - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : CAPACITE TECHNIQUE : Maîtrise de lexécution de marchés de nature et dampleur similaire durant les trois dernières années par la présentation : de compétences dans la réalisation de prestations de bureaux techniques telles que décrites dans le présent avis de marché, notamment en termes dOPC, assistance à ingénierie de maintenance, de centre dappels et de bureau détudes, des moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) en nombre et en qualification suffisante dans les domaines techniques et les activités précitées pour assurer les prestations, Le personnel du Titulaire effectuant ces missions doit avoir des connaissances techniques Tout Corps d'Etat (TCE) dans les environnements industriels et nucléaires pour la compréhension, la réalisation des plans, schémas, croquis et avoir une spécialité, une certification ou licence projeteur DAO-CAO 2D/3D (3D pour tout ou partie du personnel), des certificats, agréments et qualifications du candidat liés à lobjet du marché en cours de validité, notamment ISO, électrique... dun dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années pour les services de même nature de lentreprise susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu. La représentativité des références et des compétences de son organisation (ressources, moyens...) doit être présentée au regard de : * la complexité liée à la multiplicité des intervenants (compétences, management, suivi...), * les aspects quantitatifs liés directement à la prestation. Le candidat devra fournir au moins 3 références pour chaque compétence listée ci-dessus, ou justifications équivalentes. Pour chaque référence, lentreprise candidate fournira les caractéristiques et le montant de la prestation, les dates dexécution ainsi que les noms et coordonnées du maître douvrage et lorganisation mise en place. de lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance lorganisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) démontrant que lorganisation proposée est adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (ISO9001 V2015 ou équivalent). La Maîtrise des outils informatiques imposés pour lexécution du marché et notamment: 1/ Outils : AutoCad et DWG TRUEVIEW dAUTODESK, REVIT, GEDT (Meridian), GMAO (INFOR), SIG (Autocad Map), MS Project et les outils de reporting, tel que Business Objects. 2/ Logiciels et applications : Microsoft office (suite bureautique), Acrobat Pro, AUTOCAD MAP 3D 2018, SEE ELECTRICAL EXPERT V4R3 (éditeur IGE-XAO), CANECO-BT 2017.
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Pour le lot n°4, le marché est un marché « Très Secret » au sens de larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention dISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande dhabilitation (pour tout renseignement contacter lOS centre du Ripault Tel 02.47.34.55.67 en lui précisant la référence du dossier suivante ref n° B24-10744). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier daptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé dexécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par larrêté du 9 août 2021 portant approbation de linstruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). Laptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention dISC. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations ou supports classifiés avec la France. Le marché nécessite la divulgation dinformations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a lintention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le CEA impose aux groupements dêtre GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire
Montage financier : Les conditions et modalités financières seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de lexécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orleans
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI
Numéro denregistrement : 77568501900082
Adresse postale : Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI
Ville : ARPAJON CEDEX
Code postal : 91297
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BGI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169267771
Adresse internet : https://cea.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de lacheteur : https://marches-publics.gour.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro denregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale : 22 Rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-dOr ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orleans
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Orléans
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro denregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 5dde587c-4b0d-44aa-a1e0-f4830ac2d3b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 18
Date denvoi de lavis : 03/01/2025 14:13:55 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 7670-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025