Avis de marché - Avis n° 26-85252 du 02/09/2026
Département(s) de publication :
83
Annonce n°
26-85252
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/FCS/0016
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Numéro de téléphone du contact : +33 494176600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Le candidat devra justifier d'un niveau minimum de capacité indiqué à l'article 7.1 du règlement de
consultation.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
La liste des pièces de la candidature figure à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Sans minimum de capacité exigé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Fréjus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
pondération :
1-Valeur technique 50
2-Prix des prestations analysé au regard du DQE valant BPU 40
3-Performance en matière de protection de l'environnement 10
Pour les sous-critères de la valeur technique, se référer au RC.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles techniques réglementaires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes et les deux-roues de la Ville de Fréjus
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de contrôles techniques réglementaires pour les véhicules inférieurs ou égaux à 3,5 tonnes et les deux-roues de la Ville de Fréjus
Lieu principal d'exécution du marché : FREJUS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est
reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de maximum 12 000€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi
que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33494427930. E-mail :
[email protected]. Fax +33 494427989. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours
Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
