Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-138869
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole européenne de Lille - Direction Commande publique - CSP Support
2 boulevard des Cités Unies
CS 70043 - 59 040 Lille cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009320100081
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25AL44
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - CSP SUPPORT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 359002414
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou DC1 complété
Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Les prestations relevant en tout ou partie d'une profession réglementée, autorisation permettant de fournir la prestation de service
objet du marché :
- Agrément Préfectoral Agrément Préfectoral délivré en application du Décret n°91-370 (15 avril 1991),
- Assurance professionnelle. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des prestations fournies au cours des 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Métropole européenne de Lille
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la MEL
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
