Prestations de contrôles et d'essais sur des ouvrages de ciblerie relatives à des essais au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol à Cazaux

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366283-2024



366283-2024 - Mise en concurrence

France – Services de contrôle technique – Prestations de contrôles et d’essais sur des ouvrages de ciblerie relatives à des essais au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol à Cazaux.


OJ S 119/2024 20/06/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Défense



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Prestations de contrôles et d’essais sur des ouvrages de ciblerie relatives à des essais au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol à Cazaux.

Description : Il s’agit d’un Accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents, multi-attributaire limité à deux relevant du champ des Marchés de Défense ou de Sécurité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Certains essais de DGA EM nécessitent la réalisation de cibleries terrestres comprenant des mesures de caractéristiques en particulier sur les matériaux mis en œuvre. Ces cibles sont soumises à des contrôles et essais sur chantier ou en laboratoire permettant la validation de l'ouvrage. Dans le cadre des essais, la dureté visée du béton doit être maîtrisée. Volume estimatif et description des fournitures et prestations attendues à réaliser : - des contrôles d'études, de mise en œuvre, d'ouvrages et de matériaux divers (jusqu'à 10 par an), - des essais sur ouvrages et matériaux divers (jusqu'à 10 par an), - l'établissement des rapports d'analyses (jusqu'à 10 par an). Le présent projet d’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôles et d’essais sur des ouvrages de ciblerie relatives à des essais au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol site de Cazaux. L’accord cadre comprend un poste unique à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et la possibilité de commander d’autres prestations sur la durée du contrat grâce à des marchés subséquents prévus au titre du présent marché. Les quantités et volume de commandes au titre du poste à bons de commande avec un catalogue de prestations sur BPU et au titre des marchés subséquents sont estimatifs et sans engagement de la part de l’État. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les sites de DGA EM site Landes et Gironde, et DGA EV Cazaux se situent en France métropolitaine. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La date limite de remise des candidatures est fixée au 24 juillet 2024 à 11 heures (Heure de Paris). La date et l'heure limites inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La valeur maximale de l'accord-cadre, indiquée à la rubrique 2.1.3 ci-après, est hors taxes avec engagement de l’État de ne pas le dépasser. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Identifiant de la procédure : 1842acb0-8eac-4c48-8de7-3a7f0bf2675a

Identifiant interne : CONTROLE BETON 2024

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique



2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000,00 EUR



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : Protection des données à caractère personnel : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d’achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d’armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d’information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l’adresse suivante : [email protected] ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La durée du projet de marché indiquée à(aux) la rubrique(s) 5.1.3 est donnée à titre purement indicatif. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Le Dossier de Consultation des Entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) uniquement aux candidats qui seront admis à déposer une offre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les plis peuvent être transmis soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou https://armement.defense.gouv.fr), soit sur support physique (support papier ou électronique type clé USB) à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l’adresse figurant en rubrique 8.1 précitée, en cas d’envoi du pli par voie électronique. En cas de dépôt de plis à l’adresse précitée, il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité, papiers de l’éventuel véhicule). Se présenter à l’entrée à l’adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d’entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les plis devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les plis ne doivent pas être déposés sur l’adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1. Ils doivent être transmis sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les instructions du document ''Modalités de transmission des plis'' disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentielspour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l’adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l’ensemble des documents qu’ils transmettent à l’acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnée en 5.1.12 ne sera pris en considération.

Base juridique :

Directive 2009/81/CE




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Prestations de contrôles et d’essais sur des ouvrages de ciblerie relatives à des essais au profit de DGA Essais de missiles sites Landes et Gironde et de DGA Essais en vol à Cazaux.

Description : Cf. rubrique 2.1

Identifiant interne : CONTROLE BETON 2024


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA EM site Gironde BP 80070

Ville : SAINT MEDARD EN JALLES Cedex

Code postal : 33166

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA EV site de Cazaux CS 10416

Ville : LA TESTE Cedex

Code postal : 33164

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France



5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : DGA EM Site Landes - Avenue de la plage

Ville : BISCARROSSE AIR

Code postal : 40115

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 60 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Capacité technique et professionnelle

Description : Le candidat devra démontrer sa capacité à fournir des équipements de ciblerie terrestre pour des essais. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- À ce titre, le candidat devra fournir : - Présentation des principales prestations en rapport avec l’objet du marché, effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; L’opérateur économique est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur ; - Votre organisation industrielle pour répondre au présent projet de marché ; - Une description de l’outillage, du matériel et des moyens humains dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Fourniture d’une attestation d’accréditation COFRAC du laboratoire de contrôle et d’essais de la société ou équivalent, précisant sa durée et sa portée. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Nom : Capacité économique et financière

Description : Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel en rapport avec le domaine d’activité (à reporter rubrique F1 du DC2) faisant l’objet du marché du candidat (ou du groupement), réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La déclaration précitée doit être fournie pour chaque sous-traitant. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Situation propre - DC1 DC2

Description : Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Situation propre -Déclaration sur l'honneur

Description : Une déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés, signée d’une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Situation propre -Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat français

Description : Le numéro unique d’identification (SIREN).

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Situation propre – nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français

Description : Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Situation propre – Situation propre – en cas de sous-traitance

Description : En cas de sous-traitant qui s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit "sous-traité", au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique, ce dernier doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chaque sous-traitant, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s( fournis doivent être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après (le cas échéant), de sécurité de l’information définies dans le présent avis de marché.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Description : Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Contraintes liées à la sécurité de l’information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché

Description : Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale). (Cf. rubrique 5.1.12 "Conditions de procédure" ci-après)

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Informations diverses

Description : Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (cotraitants ou sous-traitants ou (le cas échéant) sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Informations diverses

Description : Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.

Utilisation de ce critère : Utilisé




Critère :
Type : Autre

Nom : Signature des documents

Description : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. ....................................................................................................................................................................... En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ....................................................................................................................................................................... Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Utilisation de ce critère : Utilisé




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE (Plateforme des achats de l’État)

URL : www.marches-publics.gouv.fr




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit "IGI" dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit "IM" dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. Pour l'exécution du présent marché, seuls des personnels de nationalité française seront autorisés à intervenir sur sur la zone cibleries. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l’IGI et de l’IM précitées. La personne morale soumissionnaire au présent projet de marché sensible fera l’objet d’une enquête administrative pour le renseignement et la sureté dans les conditions prévues aux fiches 3.9 et 4.3 de l’IM. À ce titre, chaque candidat, ou chaque membre d’un groupement candidat retenu pour la phase d'offre, devra fournir au plus tard au titre de la dernière et meilleure offre (MEDO) : s’il est habilité : une attestation d’habilitation accompagnée d’une attestation de non changement de la personne morale ; s’il est non habilité : • un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois ; • une fiche de renseignement qui sera fournie avec le dossier de consultation en phase offres ou qui peut être demandée dès aujourd'hui au contact de la rubrique 8.1 ci-après. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour l'exécution du présent marché, seuls des personnels de nationalité française seront autorisés à intervenir sur la zone cibleries.


Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2024 11:00:00 (UTC+2)


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les documents de la consultation comporteront les exigences relatives à la sécurité des informations.

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.

Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.



Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Organisation qui traite les offres : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement

Département : DA SUD-OUEST

Adresse postale : DGA EM site Landes Avenue de la Plage

Ville : BISCARROSSE AIR

Code postal : 40115

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )

Pays : France

Point de contact : Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique "Informations complémentaires" (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0000000000

Adresse internet : https://armement.defense.gouv.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bde10d01-a53f-4fe4-bb73-4e25a864fc29 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 18/06/2024 14:11:48 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 366283-2024

Numéro de publication au JO S : 119/2024

Date de publication : 20/06/2024