Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Istres
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130047000443
Ville : ISTRES
Code Postal : 13808
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815263
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 413295830
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 mai 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions.
Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes.
A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique
Mots descripteurs : Assistance juridique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13800 - ISTRES
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Description du lot : 2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Description du lot : 3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Description du lot : 4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Description du lot : 5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/04/2026
