Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-49887
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22380001200013
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1641489
Identifiant interne de la consultation : A25DAJAM-CM001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de l'Isère
Numéro de téléphone du contact : +33 476003838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre professionnel pertinent : Les titres et habilitations prévus par la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 modifiée justifiant de sa qualité d'avocat ainsi que celle de ses collaborateurs.
Formulaire Dc1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Pertinence des profils des personnes affectées à la réalisation des prestations : 30%
Adéquation de la méthodologie et des moyens humains du candidat au contenu de la maison : 10%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques et de représentation du Département de l'Isère en matière de gestion des ressources humaines et de fonction publique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit des prestations suivantes :
- Des prestations de conseils juridiques relatifs à la gestion des ressources humaines et à la fonction publique. Le prestataire pourra être sollicité sur tout sujet « ressources humaines » nécessitant un éclairage juridique et ou sur tout dossier individuel ;
- Des prestations de conseil et d'accompagnement de la collectivité dans les procédures disciplinaires ou autres pouvant aller jusqu'à la présence en instances représentatives ;
- Des prestations de représentation en justice de la collectivité
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 55000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Le montant maximum sur les 4 années est de 220 000 euro(s) HT
En moyenne, il y a une dizaine de contentieux RH par an au fond (chiffre non contractuel)
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Compte tenu des enjeux, il est demandé au prestataire de tout mettre en oeuvre pour assurer une continuité dans l'exécution des missions quel que soit la période de l'année. Il est demandé le nom d'un référent pour ce marché qui sera l'interlocuteur permanent du département
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
