Prestations de conseils et d'assistance pour la protection des ouvrages TISSEO.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 24-89557


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseils et d'assistance pour la protection des ouvrages TISSEO
Description : La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre n'ayant été remise dans les délais impartis. Les prestations, objet du contrat, sont déclinées selon les missions suivantes: -L'amélioration de la connaissance des ouvrages et des prescriptions en vue de les protéger; -L'assistance et le conseil général en génie civil; -L'assistance et le conseil spécialisés en étude de structures; -L'assistance et le conseil spécialisés en géotechnique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 312 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour chaque période de reconduction est de 104 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 520 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 9f1b474e-0adf-4a5a-b34a-29343a47d424
Identifiant interne : 24-262
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites Tisseo
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Les pièces relatives à l'offre (Ae,Bpu, Dqe, mémoire technique etc.) devront uniquement être remises lors de la phase d'offre, les éventuelles pièces de l'offre transmises lors de la phase de candidature ne seront nullement prises en compte par Tisséo pour procéder à l'analyse des offres. Les critères d'attribution sont définis avec plus de précision dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le-nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociation : Des négociations sont prévues. Les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Toutefois Tisséo se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Le montant estimatif indiqué dans l'avis, à savoir 520 000 euro(s) Ht, est le montant maximum de commandes toutes périodes confondues. Les quantités estimées annuelles figurent dans le Dqe. Le critère prix sera analysé au regard du montant total (Chiffrage études de cas+ Dqe) figurant dans l'onglet synthèse du document Bpu-Dqe. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique transmis par le candidat
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de conseils et d'assistance pour la protection des ouvrages TISSEO
Description : La présente consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité, aucune offre n'ayant été remise dans les délais impartis. Les prestations, objet du contrat, sont déclinées selon les missions suivantes: -L'amélioration de la connaissance des ouvrages et des prescriptions en vue de les protéger; -L'assistance et le conseil général en génie civil; -L'assistance et le conseil spécialisés en étude de structures; -L'assistance et le conseil spécialisés en géotechnique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour une période d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 312 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour chaque période de reconduction est de 104 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 520 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1506306

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sites Tisseo
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1506306
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1506306
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Candidature individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Modalités de financement : le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports. Modalités de paiement: Les factures doivent être déposées sur le portail Chorus Pro. Le règlement des factures s'effectue par Tisseo Voyageurs suivant les règles qui lui sont applicables. Le délai maximum de paiement est de 30 jours après réception des factures correspondants aux demandes de paiement et à la demande de paiement final
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tisséo Voyageurs
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement : 52080787600039
Adresse postale : 4 Impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31081
Pays : France
Point de contact : WISCHNEWSKI Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562112622
Adresse internet : https://www.tisseo.fr/
Profil de l'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tisséo Voyageurs
Numéro d'enregistrement : 1756112
Adresse postale : 4 impasse Paul Mesplé
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Pays : France
Point de contact : https://tisseo.marches-publics.info
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561417070
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 668158
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e679e3f1-e4ff-421b-a331-311e3a7cf52a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2024 à 19:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024