Avis de marché
Département(s) de publication :25, 21, 58, 71, 89, 39, 70, 90
Annonce n° 25-125231
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseils dans la stratégie de diversification pour les entreprises de la filière automobile en Bourgogne Franche-Comté 2026
Description : Prestations de conseils dans la stratégie de diversification pour les entreprises de la filière automobile en Bourgogne Franche-Comté 2026
Identifiant de la procédure : edd8d88c-9a7f-4026-a25f-189a3ae7f150
Identifiant interne : 2025-06S16-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseils dans la stratégie de diversification pour les entreprises de la filière automobile en Bourgogne Franche-Comté 2026
Description : Prestations de conseils dans la stratégie de diversification pour les entreprises de la filière automobile en Bourgogne Franche-Comté 2026
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Adéquation de la note de méthodologie par rapport au cahier des charges, notamment en termes de compréhension de la mission (perception propre du candidat de la prestation attendue) et de méthode proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et expérience des intervenants affectés à la prestation et notamment du chef de projet, répartition des différentes missions entre les intervenants au vu des CV détaillés
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686480?orgAcronyme=n5m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686480?orgAcronyme=n5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BESANCON
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne-Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600010
Adresse postale : 4 Square Castan
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Laurane LEJEUNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 380444075
Adresse internet :
https://www.bourgognefranchecomte.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale :
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse internet :
https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6301496-03f9-4207-97ab-6ca3eac7e243 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025
