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Commune de Saint-Germain-en-Laye (78100 - Saint-Germain-en-Laye)
5 Oct. 2026 12:00
7 Sept. 2026
Prestations de conseil juridique
M26034
Procédure adaptée
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946444?orgAcronyme=a4q
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- Date et heure limite de remise des plis : 05/10/2026 12:00
- Référence : M26034.
- Intitulé : Prestations de conseil juridique
- Objet : Prestations de conseil juridique
- Organisme : Commune de Saint-Germain-en-Laye (78100 - Saint-Germain-en-Laye)
- Entité publique : Commune de Saint-Germain-en-Laye
- Service : / DAP - Direction des Achats et de la Performance : Type d'annonce : Avis d'appel public à la concurrence
- Procédure : Catégorie principale : Services
- Allotissement : 3.
- Lots
- Lieu d'exécution : (78) Yvelines
- Code CPV : 79100000 (Code principal)
7911100079110000
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 7 Septembre 2026.
Détails de l'Allotissement :
- Lot 1 : Droit administratif général et commande publique
Catégorie: Services
Description: Droit administratif général et commande publique
CPV: 79100000 (Code principal)
79111000;79110000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: Aspects soc./env. :
- Lot 2 : Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
Catégorie: Services
Description: Urbanisme, aménagement du territoire, environnement et droit de la propriété publique
CPV: 79100000 (Code principal)
79111000;79110000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: Aspects soc./env. :
- Lot 3 : Droit de la fonction publique
Catégorie: Services
Description: Droit de la fonction publique
CPV: 79100000 (Code principal)
79111000;79110000
Taille de l'entreprise / Statut ESS et IAE: Aspects soc./env. :
