Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-48152
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Frejus
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830061400011
Ville : Fréjus
Code postal : 83600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/FCS/0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494417600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-après:1-Valeur technique notée au regard de la note méthodologique et de la note de conseil (pour les sous-critères de la valeur technique se référer au Règlement de la Consultation): (/70)
2-Prix des prestations, noté au regard du prix mensuel global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement: (/30)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF POUR LA VILLE DE FREJUS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus en matière de droit administratif notamment de contrats publics à l'exclusion du droit de l'urbanisme.
Lieu principal d'exécution du marché : FREJUS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le profil acheteur de la ville de Fréjus :
https://www.marches-securises.fr. Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE. Tél. +33 494427930. E-mail :
[email protected]. Fax +33 494427989. URL :
http://www.ta-toulon.juradm.fr. Introduction des recours : Voir article L 551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026
