France: Services juridiques
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION
Description: PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE D'ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION
Identifiant de la procédure: 3d639601-4daf-43ae-93d8-e0b0c03ace33
Identifiant interne: 2026S-AO0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise foncière et gestion patrimoniale
Description: Maitrise foncière et gestion patrimoniale
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Aménagement, Environnement, Urbanisme
Description: Aménagement, Environnement, Urbanisme
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilité en matière de construction, travaux
Description: Responsabilité en matière de construction, travaux
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Sécurité des actes et relations contractuelles
Description: Sécurité des actes et relations contractuelles
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 17:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX
EURATLANTIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ETABLISSEMENT PUBLIC
D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENEGAMENT DE BORDEAUX EURATLANTIQUE
Numéro d'enregistrement: 52174744400052
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: MME EPA Bordeaux Euratlantique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0557144490
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9dc13060-b553-4d0e-91df-cbca588c6386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2026 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
