Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 61, 27, 28
Annonce n° 25-139291
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Eau De Paris
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51061105600233
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 61, 27, 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1756485
Identifiant interne de la consultation : 2025A0305
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur du profil achteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire Dc2 : Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents,... Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Seul le SPRB et le service Approvisionnement seront habilités à commander sur l'accord-cadre
Critères d'attribution : valeur technique : 55%
Performance environnemental : 5%
prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil individuel en techniques agricoles innovantes et durables à destination des exploitants des AAC engagés auprès d'Eau de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Eau de Paris souhaite faire appel à des conseillers agronomes experts pour accompagner les agriculteurs engagés dans son régime d'aide vers des systèmes agricoles plus innovants et/ou durables en préservant la qualité de l'eau . Ainsi, le conseil individuel visera notamment à :Diversifier les rotations culturales, Limiter le recours aux produits phytosanitaires, Limiter les fuites de nitrates.
La prestation comprend notamment l'analyse des pratiques de l'exploitant et la définition d'un programme annuel devant permettre à l'agriculteur d'atteindre ses engagements, le suivi et le conseil de l'exploitant (sur site et par téléphone), la production d'une synthèse écrite annuelle et plan de progrès à destination du SPRB
Lieu principal d'exécution du marché : EAU DE PARIS - DIREP Protection de la ressource 3 route de Moret - Sorques 77690 - MONTIGNY sur LOING
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 440000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Accompagnement technique des agriculteurs bio et conventionnels sur l'Aac des Sources de la Vignes - département 27. le lot est monoattributaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf intitulé du lot -
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Accompagnement technique des agriculteurs bio et conventionnels sur l'Aac des Sources de la Vignes - département 28. le lot est monoattributaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 85000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf intitulé du lot -
Description du lot : 3 : Lot n°3 : Accompagnement technique des agriculteurs bio et conventionnels sur l'Aac des Sources de la Vignes - département 61. le lot est monoattributaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf intitulé du lot -
Description du lot : 4 : Lot n°4 : Accompagnement technique des agriculteurs conventionnels, Aac Sources de la Voulzie et du Lunain et de la Région de Nemours - département 77. le lot aura 2 titulaires. les commande seront attribuées selon la règle d'attribution des commandes définis au Ccap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 190000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf intitulé du lot
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations particulières attendues, la localisation des AAC (Voulzie, Lunain limité au département 77 et Vigne), les modalités particulières d'exécution et les délais d'exécution sont précisées au CCTP.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions et critère d'exécution du marché, en application des articles R211-4 et suivant et R211-13 et suivants du Code de la Commande Publique de l'article 7 du CCAG PI les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental. La présente consultation est passée par Procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de prestations intellectuelles en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.
En outre, chaque accord-cadre à bon commande est attribué à :
- Pour les lot 01 à 03 : 1 opérateur économique
- Pour le lot 04 : 2 opérateurs économiques
Le contrat est conclut pour une période ferme de 3 années culturale à compter du 01/07/2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée, avant la DLRO figurant au RC. Pour retrouver cet avis intégral, télécharger gratuitement le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil acheteur :
https://eaudeparis.marches-publics.info/. Signature électronique des offres non requise à la remise des offres. DUME pouvant être lu. Assistance du Profil Acheteur :
[email protected] - 08 92 14 00 04. Possibilité de recours et modalité de financement et de paiement selon DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025
