Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-40367
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAEML Cyclea
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 42111975100020
Ville : Le Port Cedex
Code postal : 97829
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cyclea.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : PNF-MPO-2026-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 262552370
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'inscription au barreau ou équivalent / En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement / Si le signataire du marché n'apparaît pas sur l'extrait du registre pertinent, une délégation signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature simplifiée (modèle CYCLEA)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil et d'assistance juridique hors contentieux
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la sélection d'un prestataire chargé de réaliser des prestations de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux) pour le compte de la SAEML CYCLEA.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 195000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Droit social
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 97500 euros
Lieu d'exécution du lot : Bureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion -
Description du lot : Droit privé (hors droit social et hors propriété intellectuelle)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 97500 euros
Lieu d'exécution du lot : Bureaux du titulaire + Territoire de la côte ouest de l'ile de la Réunion
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande / Critère 1 Valeur technique (50pts) : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations au regard des compétences recherchées (20pts)-Description des méthodes de travail (15pts)-Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (10pts)-Délais d'exécution (05pts) Critère 2 Prix (40pts) : Prix des prestations (40pts) Critère 3 Environnement, Santé et Sécurité (10pts) : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation (05pts) - Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme pour l'exécution de la prestation (05pts)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
