Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-81818
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SATT SAYENS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Identifiant de la procédure : 7f9f7439-2ea9-4327-b1c1-bbe0ab839917
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Brevets Chimie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de 11 jours suivant la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Brevets Sciences de la Vie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de 11 jours suivant la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Brevets Sciences de l'Ingénieur
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de 11 jours suivant la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Brevets Sciences du Numérique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de 11 jours suivant la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Annuités Brevets
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'identifier et de sélectionner les prestataires capables d'exécuter les prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations pour les besoins de la SATT SAYENS, décrites plus précisément au CCTP.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations s'exécuteront à Dijon en Côte d'or (21), Nancy en Meurthe-et-Moselle (54), Montbéliard et Besançon dans le Doubs (25), Troyes dans l'Aube (10), Belfort (90), Metz en Moselle (57).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat, dans un délai de 11 jours suivant la date d'envoi du courrier de rejet de l'offre - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et 1441-1 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé après la signature du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SATT SAYENS
Numéro d'enregistrement : 50170496900051
Adresse postale : 64 A, rue Sully - CS 77124
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21071
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380403492
Profil de l'acheteur :
https://www.sayens.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540111600082
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : Rue Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 443152ef-6dc5-403d-a4de-7c694adcc911 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025
