Avis de marché
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 25-140820
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025W0215
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances),
- Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du
ministère de l'Economie et des Finances). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références et Moyens.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur - Collectivité territoriale - Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseil en matière d analyse et d optimisation des dépenses d action sociale
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conseil en matière d'analyse et d'optimisation des dépenses d'action sociale : « Les frais de séjour en établissements prenant en charge des usagers de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et des usagers en situation de handicap (PH) & La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ».
Le présent marché comporte une partie forfaitaire constituée de 3 phases :
- phase 1 : Lancement et cadrage partagé
- phase 2 : Investigations et diagnostics
- phase 3 : Préconisations et plan d'action
Le marché comporte également une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 500 euros HT.
Cette partie à bons de commande permettra de commander des analyses et accompagnements complémentaires ; non compris dans la mission mais qui apparaîtraient nécessaires au bon déroulement du projet.
La durée de validité globale du marché (partie forfaitaire et partie à bons de commande) est de 18 mois à compter de la date de réunion de lancement de la mission (COPIL de lancement) prescrite par un ordre de service.
Les délais d'exécution de chaque partie sont précisés dans le contrat du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Aveyron
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
* Valeur technique (pondération : 60 %),
* Prix des prestations (pondération : 40 %).
- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
- Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.aveyron.fr
- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les
suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat :
https://www.conseil-etat.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
