Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-54359


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national du cancer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction.
Description : Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction. Ce marché s'entend comme suit : • une prestation de conseil éditorial auquel l'INCa pourrait avoir recours pour la conception de rapports ou documents institutionnels, tel son rapport d'activité annuel par exemple?; • une prestation de création graphique. Pour un projet d'édition print : • la conception d'une maquette ou d'un principe graphique déclinable pour divers documents. L'exécution peut être réalisée en interne ou par le Titulaire du marché d'exécution graphique?; • la conception d'outils de communication : brochures, affichettes, annonces presse, cartes postales, etc. Pour une déclinaison digitale : • la conception d'outils de communication tels que des bannières, des carrousels, des infographies, des films d'animation, des data visualisations, des gabarits d'emailing, etc. • la recherche iconographique (dans le cadre d'une proposition de création graphique)?; • la réalisation d'illustrations médicales ou autres, d'annonces presse, de masques PowerPoint, d'infographies en veillant à la cohérence des illustrations produites?; • la rédaction de contenus tous publics ou médicaux/scientifiques?; • la réalisation de portraits artistiques, ou photos de personnes ou de lieux, de courtes vidéos, d'animations type motion design ou interactives ou encore de podcasts audio s'ils impliquent une cohérence éditoriale et/ou graphique avec un projet donné. Sont exclus du périmètre du présent marché : • les travaux de fabrication, de façonnage et d'impression (sauf cas exceptionnel, lié à une prestation exceptionnelle)?; • les opérations de stockage et de diffusion?; • les photoreportages sur événements (sauf situation exceptionnelle). La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le montant estimé du marché, sur la durée maximale du marché, s'élève à 1 000 000 euros hors taxes. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d'Appel à Candidatures (« DAC »).
Identifiant de la procédure : 139f96f1-f224-472f-bc94-99d0abee4c1b
Identifiant interne : 01AJCOM26
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation lancée en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Les principales caractéristiques de la procédure sont présentées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC) joint au dossier de consultation. Voir en particulier l' "Article 3 - Présentation de la procédure". Conformément aux dispositions de l'article R2142-17-2°) du Code de la commande publique, le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à trois, soit avec les candidats classés de la première à la troisième position. A l'issue de la première étape, l'Institut adresse aux candidats sélectionnés, pour la remise de leur offre, un dossier de consultation des entreprises (DCE) relatif aux offres. Le calendrier indicatif de la procédure figure à l'article 3-3 du RAPC susmentionné. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres « initiales » et, le cas échéant « ultérieures », à l'exception des offres finales (voir notamment l'article 12-3 du Règlement). Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si des négociations sont entreprises avec les soumissionnaires, l'Institut se réserve la possibilité de mener autant de négociations que nécessaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : A la date d'envoi en publication de l'avis, l'adresse du siège est : 52 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livrables à fournir au siège de l'Institut national du cancer. A la date d'envoi en publication de l'avis, l'adresse du siège est : 52 avenue André Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt cedex. Le marché à passer est un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu avec seulement un montant d'engagement maximum. Le montant d'engagement maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) de l'accord-cadre s'élève à 2 000 000 euros hors taxes. Pour sélectionner les 3 candidats admis à déposer une offre, les candidatures (recevables) sont notées, puis classées. Les critères de notation des candidatures sont établis comme suit : - critère relatif aux capacités financières : 10%, - critère relatif aux capacités techniques : 10%, - critère relatif aux capacités professionnelles : 80%. Puis ->"Étape 2 de la procédure" (envoi du dossier de consultation "offres" aux 3 candidats sélectionnés, à l'issue de l'examen des candidatures). A l'issue de l'examen des candidatures, l'Institut adresse simultanément à l'ensemble des candidats sélectionnés, pour la remise des offres, un dossier de consultation dans les conditions prévues à l'article R2144-8 du Code de la commande publique. L'Institut se réserve la possibilité de négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres « initiales » et, le cas échéant « ultérieures », à l'exception des offres finales (voir notamment l'article 12-3 du RAPC). Il peut toutefois attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les offres finales seront analysées au regard des critères suivants : - Prix, - Qualité de l'offre technique, - Compétences et expériences des intervenants appelés à exécuter les prestations objet du marché, - Mesures prises en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché. Les soumissionnaires peuvent être indemnisés dans les conditions détaillées à l'article 12-5 du RAPC publié. il est notamment indiqué que : Seuls les soumissionnaires dont l'offre finale n'aura pas été retenue et qui auront remis une « REPONSE » au brief « Créa print » ou ayant délivré les créations (indépendamment de l'éventuel re-travail demandé par l'INCa lors des négociations) au plus tard à la date limite de remise des offres, pourront demander le versement de l'indemnité. De même, le désistement d'un soumissionnaire au cours de l'étape 2, ne donne pas droit à indemnisation. Le montant de la prime d'indemnisation correspondra à 1 000 euros toutes taxes comprises (TTC).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier d'appel à candidatures (DAC) est téléchargeable sur le profil d'acheteur (site https:// www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : 01AJCOM26, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation "Pièces de marché". Le DAC peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DAC. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le candidat à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC): contenu obligatoire des candidatures (article 7-1), modalités de dépôt du pli (réponse du candidat) (article 8 du RAPC), modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions (article 5 du RAPC). Attention : l'attention des candidats est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites énoncées dans le RAPC, le candidat prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 21.3.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.cancer.fr/l-institut-national-ducancer/ marches-publics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35? / minute) ou par mail à :[email protected]. Une prime sera versée aux soumissionnaires admis à déposer une offre (dans les conditions précisées à l'article 12-5 du RAPC joint au dossier de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction.
Description : Prestations de conseil éditorial, de création graphique, de conception d'outils de communication print et web, de recherche iconographique, de réalisation d'illustrations, de prises de vue et de rédaction. Ce marché s'entend comme suit : • une prestation de conseil éditorial auquel l'INCa pourrait avoir recours pour la conception de rapports ou documents institutionnels, tel son rapport d'activité annuel par exemple?; • une prestation de création graphique. Pour un projet d'édition print : • la conception d'une maquette ou d'un principe graphique déclinable pour divers documents. L'exécution peut être réalisée en interne ou par le Titulaire du marché d'exécution graphique?; • la conception d'outils de communication : brochures, affichettes, annonces presse, cartes postales, etc. Pour une déclinaison digitale : • la conception d'outils de communication tels que des bannières, des carrousels, des infographies, des films d'animation, des data visualisations, des gabarits d'emailing, etc. • la recherche iconographique (dans le cadre d'une proposition de création graphique)?; • la réalisation d'illustrations médicales ou autres, d'annonces presse, de masques PowerPoint, d'infographies en veillant à la cohérence des illustrations produites?; • la rédaction de contenus tous publics ou médicaux/scientifiques?; • la réalisation de portraits artistiques, ou photos de personnes ou de lieux, de courtes vidéos, d'animations type motion design ou interactives ou encore de podcasts audio s'ils impliquent une cohérence éditoriale et/ou graphique avec un projet donné. Sont exclus du périmètre du présent marché : • les travaux de fabrication, de façonnage et d'impression (sauf cas exceptionnel, lié à une prestation exceptionnelle)?; • les opérations de stockage et de diffusion?; • les photoreportages sur événements (sauf situation exceptionnelle). La procédure se compose d'un lot unique, donnant lieu à la conclusion d'un seul marché. Le montant estimé du marché, sur la durée maximale du marché, s'élève à 1 000 000 euros hors taxes. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier d'Appel à Candidatures (« DAC »).
Identifiant interne : 01AJCOM26

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction par période supplémentaire de 12 mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder 48 mois, soit 4 ans. L'acheteur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction est notifiée au Titulaire au plus tard 1 mois avant la date d'expiration du marché (durée initiale ou, le cas échéant, déjà prolongée par reconduction tacite). Le Titulaire ne peut pas s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du Titulaire. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : A la date d'envoi en publication de l'avis, l'adresse du siège est : 52 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livrables à fournir à l'Institut national du cancer. A la date d'envoi en publication de l'avis, l'adresse du siège est : 52 avenue André Morizet, 92513 Boulogne-billancourt cedex.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Date prévisionnelle de renouvellement (sous réserve reconductions) : 05/2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant d'engagement maximum sur la durée totale (reconduction(s) incluse(s)) de l'accord-cadre s'élève à 2 000 000 euros hors taxes. Les conditions de participation à la procédure (contenu des candidatures, dépôt du pli) ainsi qu'un calendrier indicatif de procédure figurent dans le Règlement d'appel public à la concurrence (RAPC). Les informations relatives à l'étape 2 de la procédure (remise des offres par les candidats sélectionnés : modalités du négociations, critères d'attribution (offre) et prime au profit des soumissionnaires figurent à l'article 12 du RAPC joint au dossier de consultation. Pour sélectionner les 3 candidats admis à déposer une offre, les candidatures recevables sont notées, puis classées. Les critères de notation sont établis comme suit : - critère relatif aux capacités financières : 10%, - critère relatif aux capacités techniques : 10%, - critère relatif aux capacités professionnelles : 80%. La méthode d'analyse et de notation des candidatures est publiée à l'article 10-4 du règlement d'appel public à la concurrence joint au dossier d'appel à candidature. L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Le régime des droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP joint au dossier de consultation. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les offres déposées en réponse à la mise en concurrence sont valables 6 mois (cf. article 8-5 du RAPC). Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre sera renouvelé en mai 2030, sous réserve de sa reconduction.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Oui : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère relatif aux capacités financières (10%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation). Le critère relatif aux capacités financières est analysé à partir des chiffres d'affaires (CA) globaux réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Pour chaque candidat, la moyenne des CA globaux sur les 3 derniers exercices disponibles est calculée. Le candidat qui obtient la moyenne la plus élevée obtient la meilleure note, soit 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N = 10*moyenne des CA du candidat N / moyenne des CA la plus élevée. La note sur 10 obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 10% (note sur 10*0,1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Oui : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère relatif aux capacités techniques (10%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation). Le critère relatif aux capacités techniques est analysé à partir des effectifs globaux moyens du candidat des 3 dernières années (2023, 2024 et 2025). Pour chaque candidat, la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années est calculée. Le candidat qui obtient la moyenne la plus élevée obtient la meilleure note soit, 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N= 10*moyenne des effectifs du candidat N/moyenne des effectifs la plus élevée. La note sur 10 obtenue est pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 10% (note sur 10*0,1).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Oui : Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure. Critère relatif aux capacités professionnelles (80%) (voir article 10 du RAPC joint au dossier de consultation). (le détail des informations à fournir à l'Institut, pour l'analyse des 3 références, est indiqué à l'article 7-1 "Éléments obligatoires" du RAPC publié). Le critère relatif aux capacités professionnelles est analysé à partir des 3 « références » que le candidat aura sélectionnées, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2023, 2024 et 2025). /!\ Ces références ne doivent pas être des prestations réalisées pour l'Institut national du cancer. /!\ En cas de groupement, seulement 3 références au total doivent être fournies pour l'ensemble du groupement. Il ne s'agit donc, en aucun cas, de présenter 3 références par membre du groupement. Les 3 références produites sont appréciées au regard des 2 éléments d'évaluation suivants : 1. La capacité à traduire éditorialement les attentes du client, la pertinence de la création au regard des objectifs et sa cohérence avec les cibles. L'indication « supports réalisés et leur déclinaison Print et Web » sera utilisée pour l'analyse de cet item. 2. La capacité à traduire graphiquement les attentes du client (adéquation et pertinence de la création). Les indications « objet du marché à conclure par l'INCa», « description de la problématique et des objectifs du client », « description des cibles concernées par le support » » et « supports réalisés et leur déclinaison Print et Web » seront utilisées pour l'analyse de cet item. Les références seront notées dans leur ensemble. Chacun des deux items d'évaluation est jugé sur 5 points en fonction de son niveau de pertinence, selon le barème figurant à l'article 10-4 du RAPC. Le maximum de points pouvant être obtenu, par candidat, est égal à 10 (2 items pour l'ensemble des références). Le candidat obtenant le plus grand nombre de points obtient la meilleure note, soit 10/10. Les autres candidats sont notés en proportion de leur écart par rapport à cette référence de notation selon la formule suivante : Note (sur 10) du candidat N = 10 * le nombre de points obtenus par le candidat N / nombre de points le plus élevé. La note sur 10 « capacités professionnelles » ainsi obtenue est ensuite pondérée par le coefficient affecté au critère, soit 80% (note sur 10*0,8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 24/06/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TGueWQKLyg

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 06/07/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise (A la date d'envoi en publication du présent avis)
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. - Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Modalités de consultation du marché public : Le marché public est consultable sur demande auprès de [email protected] dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national du cancer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national du cancer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-pontoise (A la date d'envoi en publication du présent avis)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut national du cancer
Organisation qui traite les offres : Institut national du cancer

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national du cancer
Numéro d'enregistrement : 18751277700033
Département : Institut national du cancer - Service Achats Marchés
Adresse postale : (à la date d'envoi en publication du présent avis) 52 AVENUE ANDRE MORIZET
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code postal : 92513
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141105000
Adresse internet : https://www.cancer.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_TGueWQKLyg
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-pontoise (A la date d'envoi en publication du présent avis)
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7477c4f-a6d0-4243-b54f-72e337721cdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2026 à 10:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2026