Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-85819
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF d'Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 50916768000032
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2822928&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : M2025-21
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Fatiha Lamrid
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Marché réservé aux professionnel autorisé à délivrer des consultations juridiques dans le domaine du droit en application de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autre Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères mentionnés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL, ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LES BESOINS DE L'EPF D'OCCITANIE
Lieu principal d'exécution du marché : Région Occitanie
Durée du marché (en mois) : 38
Valeur estimée (H.T.) : 460000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de commande et contrats publics ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Région Occitanie -
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de la copropriété ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Région Occitanie -
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit immobilier et droit des obligations, droits des baux ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Montpellier(34) et Toulouse (31) -
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit fiscal ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Montpellier (34) -
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des sociétés ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Montpellier -
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit de l'environnement ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Montpellier (34) et Toulouse (31) -
Description du lot : Assistance, conseil juridique et représentation en justice en matière de droit des assurances ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Lieu d'exécution du lot : Montpellier (34)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
