See the notice on TED website
249492-2026 - Mise en concurrence
249492-2026.
249492-2026 - Mise en concurrence
France - Services de maintenance des systèmes et services d'assistance - Prestations de conception structurelle et de création graphique de packaging
OJ S 71/2026 13/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Monnaie de Paris
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de conception structurelle et de création graphique de packaging
Description: La présente consultation porte sur des prestations de conception structurelle de packaging, ainsi de création et de réalisation graphique de ces derniers pour le compte de la Monnaie de Paris.
Identifiant de la procédure: 0ade507b-9d38-41e0-aa51-2df21aa4b699.
Identifiant interne: PN 01-26.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de conception structurelle et de création graphique de packaging
Description: Prestations de conception structurelle et de création graphique de packaging
Identifiant interne: PN01-26.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est valable à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 3 ans, soit le 31 décembre 2030.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2tdWrYi-bl
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PVVcf41l0n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Monnaie de Paris
Numéro d'enregistrement: 16002001200011.
Adresse postale: 11 Quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140465853.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2tdWrYi-bl
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177500055.
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c379360e-d50e-4943-9acc-ee0af850d5fc - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/04/2026 18:20:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 249492-2026.
Numéro de publication au JO S: 71/2026.
Date de publication: 13/04/2026