Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75
Annonce n° 24-67285
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de conception scénographique et de réalisation de l'aménagement général de la scénographie de l'exposition temporaire « très riches heures du duc de Berry »
Description : Prestations de conception scénographique et de réalisation de l'aménagement général de la scénographie de l'exposition temporaire « très riches heures du duc de Berry »
Identifiant de la procédure : ea2d7d45-714e-4ba6-bb1f-97fcfc7aee48
Identifiant interne : 24MCOF021
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Chantilly
Ville : 60500
Code postal : Chantilly
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats souhaitant remettre une candidature et une offre pour le présent marché peuvent solliciter une visite optionnelle afin de prendre connaissance des lieux et des différentes contraintes afférentes à la prestation. La visite aura lieu uniquement sur rendez-vous. Le cas échéant, cette visite pourra être commune à l'ensemble des candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de conception scénographique et de réalisation de l'aménagement général de la scénographie de l'exposition temporaire « très riches heures du duc de Berry »
Description : Prestations de conception scénographique et de réalisation de l'aménagement général de la scénographie de l'exposition temporaire « très riches heures du duc de Berry »
Identifiant interne : 24MCOF021
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521100 Services d'exposition dans les musées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Chantilly
Ville : Chantilly
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 11 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence préalables en vue de réaliser des prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Organisation qui traite les offres : Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Domaine de Chantilly - Fondation d'Aumale
Numéro d'enregistrement : 18004404200166
Adresse postale : 17 rue du Connétable
Ville : Chantilly
Code postal : 60500
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0674162175
Adresse internet :
https://chateaudechantilly.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b4b2f0f7-b74d-4de6-8911-6959478c5da1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2024 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2024