Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-3375
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Gray
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21700279900153
Ville : Gray
Code postal : 70100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=687941&orgAcronyme=s8i
Identifiant interne de la consultation : 2025FCS25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anthony CHAUSSALET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0384656927
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principaux services et prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Gray
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Code CPV principal - Descripteur principal : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de conception, de montage et de démontage du Salon Habitat Art Artisanat de la Ville de Gray
Lieu principal d'exécution du marché : 70100
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre.
Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins deux mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. À titre d'information, le salon 2026 se tiendra du 10 au 12 avril 2026.
Le seuil maximal des prestations est fixé à 35 000 HT par an soit 140 000 HT pour la durée totale de l'accord-cadre.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Prix des prestations 40% :
Ce critère sera évalué sur la base du montant indiqué par le candidat dans son bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif.
- Valeur technique 60% :
Ce critère sera évalué sur la base du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous-critères indiqués ci-dessous :
* Sous-critère 1 (30%) : Description des modalités d'aménagement du Salon HAA notamment l'aménagement des différentes entrées des stands, leur spatialisation démontrant le respect des prescriptions du C.C.T.P. et comprenant la compréhension de la thématique du Salon, ainsi que le respect des contraintes techniques et physiques du salon.
* Sous-critère 2 (20%) : Description des moyens humains affectés et la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations notamment la désignation de l'interlocuteur référent de la collectivité et des intervenants, leurs qualifications et expériences, la fourniture d'un planning d'exécution des prestations et le déroulé des différentes phases techniques.
* Sous-critère 3 (10%) : Description des moyens techniques mis en oeuvre pour la conception du Salon HAA notamment le type d'équipement, les procédés d'exposition et les matériaux utilisés avec indication de ceux issus du recyclage et présentant des économies d'énergies.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://besancon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://besancon.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/01/2026
