Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 26-59284


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies navigables de France

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
Description : Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
Identifiant de la procédure : dd5cea93-20f7-43bd-b18b-8a9aae50624f
Identifiant interne : 2611F023
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 175 Rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,307,600 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation. Les variantes sont autorisées sous la forme de réserves au CCTP : les candidats peuvent formuler des réserves, observations et commentaires éventuels sur les articles 4.10 (obligations de l'organisme assureur) et 5.1 (prestations loi Evin) du CCTP. Leur nombre doit impérativement être précisé à l'article 8 de l'acte d'engagement, et elles doivent faire l'objet d'une énumération précise et exhaustive en annexe de l'acte d'engagement. Les conditions de ces réserves sont décrites au règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
Description : Prestations de complémentaire santé des salariés de Voies Navigables de France régis par le Code du travail
Identifiant interne : 2611F023

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 175 Rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,307,600 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement : 13001779100018
Département : 62
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux
Ville : BETHUNE
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Unité achats et commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 21 63 24 24
Adresse internet : https://www.vnf.fr/vnf/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1e733923-217f-4f61-a1e9-6b08f52bcfc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 16/06/2026 à 09:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/06/2026