Avis de marché
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-9605
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets (hors déchets ménagers), et prestations associées pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin. Les flux de déchets qui seront pris en charge par le titulaire seront les suivants: archives et documents confidentiels, déchets valorisables, DIB, DEEE et bio-déchets.
Lieu d'exécution : 16 rue de Lausanne, 67000 (67) Bas-Rhin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets (hors déchets ménagers), et prestations associées pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'ensemble des quantités prévisionnelles et des fréquences de collecte sont précisées au sein du CCTP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 18/05/2026 et jusqu'au 17/05/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux listés à l'article 16.3 du règlement de la consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2510-MAPA
Renseignements complémentaires : Les prestations s'effectueront pour l'ensemble des sites de la CPAM du Bas-Rhin à Strasbourg, Illkirch, Haguenau et Sélestat. Visite de site facultative et possible jusqu'au mardi 24 février 2026 inclus.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Remise par voie électronique sur le profil acheteur de la CPAM du Bas-Rhin
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
