PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES PAPIERS ET CARTONS ET MISE A DISPOSITION DE CONTENEURS POUR LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 26-40706
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/07/2026 et jusqu'au 01/07/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026SMG13
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK22
Valeur estimée hors TVA : 66 664,00 euro(s)
Lot 01 - Secteur Nord
Lot 02 - Secteur Sud
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 mai 2026
Lieu : PRIVAS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Contrats réservés à des entreprises d'insertion
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de l'Ardèche

Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :

Téléphone : 0475667707
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de l'Ardèche

Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :

Téléphone : 0475667707
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Département de l'Ardèche

Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :

Téléphone : 0475667707
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Département de l'Ardèche

Adresse : 82 Boulevard de la Chaumette, B.P. 737 07007 PRIVAS
Coordonnées :

Téléphone : 0475667707
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
01 - Secteur Nord
Secteur NordMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 43 332,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
02 - Secteur Sud
Secteur SudMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 23 332,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026