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278035-2024
278035-2024 - Mise en concurrence
France – Services de courrier – Prestations de collecte et de remise de produits postaux.
OJ S 92/2024 13/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de collecte et de remise de produits postaux.
Description : Prestations de collecte et de remise de produits postaux (courrier, colis, Chronopost) et prestations associées auprès de clients de La Poste ou du réseau des bureaux de Poste, pour la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) de LESQUIN de La Poste (située dans le département 59). Les prestations attendues sont : - La collecte régulière des produits postaux auprès des entreprises selon un horaire contractuel, - La collecte en bureaux de Poste, - La collecte "on demand": collecte ponctuelle de colis standards chez les clients, - La collecte en BAL (Boîte aux lettres) de produits postaux, - La Messagerie Multi Colis (MMC): remise ponctuelle de colis chez les clients. Des prestations associées sont également requises. il s'agit de: - Flashage: aux points de prise en charge des produits postaux; - Chargement: prise en charge avant le départ de colis adressés, contenants ou autres matériels afin de pouvoir effectuer l'ensemble des prestations; - Déchargement des produits postaux à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et ventilation des produits selon les séparations demandées. Ce marché est divisé en 4 lots, détaillés à la section "Lot" du présent document. Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits postaux devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché et ne pourront pas être sous traitées.
Identifiant de la procédure : 421d1334-a337-49a9-bbc3-4a96a0e38729
Identifiant interne : 2024DOS11976
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : SECLIN
Description : Prestations de collecte et remise de produits postaux et prestations associées pour la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) de LESQUIN, sur la zone géographique de SECLIN et sa périphérie. Les prestations attendues sont : - La collecte régulière des produits postaux auprès des entreprises selon un horaire contractuel, - La collecte en bureaux de Poste, - La collecte ponctuelle de colis standards chez les clients, - La collecte en BAL (Boîte aux lettres) de produits postaux, - La remise ponctuelle de colis chez les clients. Des prestations associées sont également requises. il s'agit de: - Flashage: aux points de prise en charge des produits postaux; - Chargement: prise en charge avant le départ de colis adressés, contenants ou autres matériels afin de pouvoir effectuer l'ensemble des prestations; - Déchargement des produits postaux à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et ventilation des produits selon les séparations demandées. Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi de 13H40 au plus tôt à 18H30 au plus tard (selon le circuit). Le lot est composé de 5 circuits pour un total de 117 points de collecte. Ces chiffres sont donnés à titre estimatifs et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits postaux devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché. Ce lot est mono attributaire. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 571 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité. Ce critère est éliminatoire. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Expériences du candidat (Critère pondéré à 30 %) : A ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune : - le nom de la société cliente, - la durée du marché, - les prestations réalisées, - le montant total du marché en Euros HT, - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client. 3) Effectif du candidat (critère pondéré à 25%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en indiquant s’il en a eu accès directement ou indirectement, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs, - le nombre d'encadrants. 4) Equipements techniques du candidat (critère pondéré à 25 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : HAUBOURDIN - LOOS
Description : Prestations de collecte et remise de produits postaux et prestations associées pour la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) de LESQUIN, sur la zone géographique de HAUBOURDIN, LOOS et sa périphérie. Les prestations attendues sont : - La collecte régulière des produits postaux auprès des entreprises selon un horaire contractuel, - La collecte en bureaux de Poste, - La collecte ponctuelle de colis standards chez les clients, - La collecte en BAL (Boîte aux lettres) de produits postaux, - La remise ponctuelle de colis chez les clients. Des prestations associées sont également requises. il s'agit de: - Flashage: aux points de prise en charge des produits postaux; - Chargement: prise en charge avant le départ de colis adressés, contenants ou autres matériels afin de pouvoir effectuer l'ensemble des prestations; - Déchargement des produits postaux à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et ventilation des produits selon les séparations demandées. Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi de 13H50 au plus tôt à 18H20 au plus tard (selon le circuit). Le lot est composé de 5 circuits pour un total de 111 points de collecte. Ces chiffres sont donnés à titre estimatifs et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits postaux devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché. Ce lot est mono attributaire. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 545 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité. Ce critère est éliminatoire. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Expériences du candidat (Critère pondéré à 30 %) : A ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune : - le nom de la société cliente, - la durée du marché, - les prestations réalisées, - le montant total du marché en Euros HT, - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client. 3) Effectif du candidat (critère pondéré à 25%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en indiquant s’il en a eu accès directement ou indirectement, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs, - le nombre d'encadrants. 4) Equipements techniques du candidat (critère pondéré à 25 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : MARCQ EN BAROEUL
Description : Prestations de collecte et remise de produits postaux et prestations associées pour la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) de LESQUIN, sur la zone géographique de MARCQ EN BAROEUL et sa périphérie. Les prestations attendues sont : - La collecte régulière des produits postaux auprès des entreprises selon un horaire contractuel, - La collecte en bureaux de Poste, - La collecte ponctuelle de colis standards chez les clients, - La collecte en BAL (Boîte aux lettres) de produits postaux, - La remise ponctuelle de colis chez les clients. Des prestations associées sont également requises. il s'agit de: - Flashage: aux points de prise en charge des produits postaux; - Chargement: prise en charge avant le départ de colis adressés, contenants ou autres matériels afin de pouvoir effectuer l'ensemble des prestations; - Déchargement des produits postaux à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et ventilation des produits selon les séparations demandées. Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi de 13H40 au plus tôt à 18H10 au plus tard (selon le circuit). Le lot est composé de 5 circuits pour un total de 165 points de collecte. Ces chiffres sont donnés à titre estimatifs et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits postaux devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché. Ce lot est mono attributaire. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 756 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité. Ce critère est éliminatoire. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Expériences du candidat (Critère pondéré à 30 %) : A ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune : - le nom de la société cliente, - la durée du marché, - les prestations réalisées, - le montant total du marché en Euros HT, - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client. 3) Effectif du candidat (critère pondéré à 25%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en indiquant s’il en a eu accès directement ou indirectement, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs, - le nombre d'encadrants. 4) Equipements techniques du candidat (critère pondéré à 25 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : PERIPHERIE NORD et OUEST de LILLE
Description : Prestations de collecte et remise de produits postaux et prestations associées pour la Plateforme Industrielle Courrier (PIC) de LESQUIN, sur la périphérie NORD et OUEST de LILLE. Les prestations attendues sont : - La collecte régulière des produits postaux auprès des entreprises selon un horaire contractuel, - La collecte en bureaux de Poste, - La collecte ponctuelle de colis standards chez les clients, - La collecte en BAL (Boîte aux lettres) de produits postaux, - La remise ponctuelle de colis chez les clients. Des prestations associées sont également requises. il s'agit de: - Flashage: aux points de prise en charge des produits postaux; - Chargement: prise en charge avant le départ de colis adressés, contenants ou autres matériels afin de pouvoir effectuer l'ensemble des prestations; - Déchargement des produits postaux à quai (sorti du véhicule) dans des contenants et ventilation des produits selon les séparations demandées. Les prestations se dérouleront du lundi au vendredi après-midi de 13H40 au plus tôt à 18H10 au plus tard (selon le circuit). Le lot est composé de 5 circuits pour un total de 146 points de collecte. Ces chiffres sont donnés à titre estimatifs et ne constituent aucunement un engagement de la part de La Poste. Dans le cadre du futur contrat, les prestations de collecte des produits postaux devront être exécutées personnellement par le titulaire du marché. Ce lot est mono attributaire. Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 828 000 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : LOT004
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64120000 Services de courrier
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Date de fin de durée : 30/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations suivantes : - inscrites au Registre Electronique National des Entreprises de Transport par route ; Article R3211-7 du Code des Transports - inscrites au Registre des Commissionnaires de transport ; articles R.1422-1 du Code des Transports. A ce titre, le candidat devra joindre à sa demande de participation la copie certifiée conforme de la licence de transport intérieure mère ainsi que les copies certifiées conformes des licences intérieures fille, en cours de validité. Ce critère est éliminatoire. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : 1) Pérennité financière (critère pondéré à 20%): La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : 2) Expériences du candidat (Critère pondéré à 30 %) : A ce titre Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur des marchés similaires en précisant pour chacune : - le nom de la société cliente, - la durée du marché, - les prestations réalisées, - le montant total du marché en Euros HT, - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournit pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client. 3) Effectif du candidat (critère pondéré à 25%): A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, en indiquant s’il en a eu accès directement ou indirectement, en lien avec l'activité du marché, en détaillant : - le nombre de chauffeurs, - le nombre d'encadrants. 4) Equipements techniques du candidat (critère pondéré à 25 %): A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation : 30/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Héloise GHIRARDI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383394993
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2ad6507-2816-4a41-a1bf-253f4c05f51f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/05/2024 08:27:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 278035-2024
Numéro de publication au JO S : 92/2024
Date de publication : 13/05/2024
