Prestations de collecte et de livraison d'eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan - Hyères ».

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-38159


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et de livraison d'eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan - Hyères » situé sur l'île du Levant à Hyères (83).
Description : Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d'eau de qualité Eau De Consommation Humaine sur l'emprise DGA Essais missiles dénommée « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan -Hyères » sur l'île du Levant, commune de Hyères (83). Le service comprend : - L'amenée du bateau ; - Le remplissage du navire-citerne en eau EDCH ; - Le transport de l'eau sur le site « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » ; - Le dépotage en eau du navire sur « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » - Le retour du navire à son port d'attache ; - La fourniture et la mise en place du matériel de pompage .
Identifiant de la procédure : 8d9829df-b220-43b1-a725-79ffdd200796
Identifiant interne : DAF_2026_000096
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert menant à la conclusion d'un accord cadre mono attributaire et soumis aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1° et selon les articles L.2125-1 1°,R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R2162-14 du CCP. L'accord cadre comporte uniquement des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées à bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : hyeres
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire, afin de permettre aux soumissionaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées (accès difficile, matériel technique adéquat...). Les modalités de visite sont décrites à l'article 2.7 du réglement de consultation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : l'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 220 000 € HT. Les montants indiqués dans le présent avis sont annuels.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique -
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de collecte et de livraison d'eau de consommation humaine (EDCH) par navire citerne sur le site « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan - Hyères » situé sur l'île du Levant à Hyères (83).
Description : Les prestations concernent la mise à disposition d'un navire-citerne et de son équipage aussi souvent que nécessaire pour les livraisons d'eau de qualité Eau De Consommation Humaine sur l'emprise DGA Essais missiles dénommée « Ouvrages du Levant - Sémaphore du Titan -Hyères » sur l'île du Levant, commune de Hyères (83). Le service comprend : - L'amenée du bateau ; - Le remplissage du navire-citerne en eau EDCH ; - Le transport de l'eau sur le site « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » ; - Le dépotage en eau du navire sur « ouvrages du levant- Sémaphore du Titan- Hyères » - Le retour du navire à son port d'attache ; - La fourniture et la mise en place du matériel de pompage
Identifiant interne : DAF_2026_000096

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hyères
Code postal : 83400
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour 12 mois avec 3 reconductions tacites.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. les montants indiqués dans le présent avis (estimé et maximum) sont annuels.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : le critère prix n'est pas le seul critère d'attribution. L'ensemble des critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du ministère des armées et des anciens combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement . le délai global de paiement est fixé à trente jours.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : section espaces verts
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422426108
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINARM/EMA/SCA/PFC SUD/ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537000017
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a324a31-4163-4851-9dba-659382d4bb1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/04/2026 à 07:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2026