Prestations de collecte et d'affranchissement des courriers et colis et d'envois de lettres recommandées électroniques.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-38782


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de collecte et d'affranchissement des courriers et colis et d'envois de lettres recommandées électroniques
Description : Prestations de collecte et d'affranchissement des courriers et colis et d'envois de lettres recommandées électroniques
Identifiant de la procédure : 14843cf3-4dfa-493e-9251-78e2bdbab4c9
Identifiant interne : CCIR-DRA-2025-04
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Pour tous les lots, les accords-cadres sont conclus pour une durée de 12 mois à compter du 15/07/2025 ou de leur date de notification si celle-ci est ultérieure, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée contractuelle globale de 48 mois. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant présentés l'offre économiquement la plus avantageuse, mais se réserve le droit d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum de commande et avec les montants maximum indiqués à l'article 3.1 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution figurent au règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 150 jours pour tous les lots. Les modalités de recours sont indiquées à l'article 12 du règlement de la consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent au DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Littoral Hauts-de-France
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Littoral Hauts-de-France
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note sur la base des prix indiqués au BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Métropole lilloise
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis en Métropole lilloise
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur la base des prix au BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Artois
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Artois
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur les prix figurant au BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Grand Hainaut
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Grand Hainaut
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur les prix figurant au BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Aisne
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Aisne
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur les prix du BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Oise
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Oise
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur les prix figurant au BPU

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Amiens Picardie
Description : Collecte et affranchissement du courrier et des colis - Amiens Picardie
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Attestation ARCEP
Description : Agrément postal autorisant à exercer la prestation d'affranchissement et la gestion pour tiers (Attestation ARCEP)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur les prix du BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Envois de lettres recommandées électroniques
Description : Envois de lettres recommandées électroniques
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certification ANSSI

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur les prix du BPU
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2741409&orgAcronyme=l2m

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chambre de Commerce et Industrie Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 Boulevard de Leeds
Ville : Lille cedex
Code postal : 59031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pauline BOUQUET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33676029135
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55b3031c-d4df-42a0-a76a-148019dc0cd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 17:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025