web.2067.3
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN - 91)
mercredi 07 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
04 septembre 2026
PRESTATIONS DE CERTIFICATION DES DECLARATIFS DE COÛTS DES
PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
B26-03123
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=CEA-DAPS-S2MN_91_20260904W2_01
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Avis de publicité
04/09/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN 91)
AVIS DE MARCHÉ
Direction des achats et des
partenaires stratégiques, Service
SERVICES
Stratégie et Marchés Nationaux
Bât. 482 -PC no 70
91191 Gif sur Yvette Cedex
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Éducation
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens.
Description: Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat
financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur
conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat
correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.
Identifiant interne: B26-03123.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79212100.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat
individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente '. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : -candidat individuel et membre d'un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur
candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: B26-03123.
Titre: PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX
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FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS.
Description: Contenu des prestations :
Le CEA recourt à différents types d'audits, permettant l'établissement des certificats financiers
opposable aux tiers :
- L'audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif
CARNOT) ;
- L'audit annuel des coûts d'unité d'oeuvre des plateformes ou installations en conformité avec
les différentes règlementations financières en vigueur ;
- L'audit annuel de revue des taux de main d'oeuvre et charges indirectes comprenant :
les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ;
les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit ' K ') ;
les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant /
Thésard) ;
les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79212100.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
Informations complémentaires: Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée par année(s): 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1800000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 07/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Description : NA.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Date/heure : 07/10/2026 à 12:00.
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
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La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de
groupement d'entreprises, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec
solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : -en tant que mandataire et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ; -en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 30.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CEA Direction des Achats et des
Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Organisation qui recoit les demandes de participation : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN 91)
Organisation qui traite les offres : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN -91)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques -S2MN (91).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 775685019.
Département : Essonne.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Adresse postale : Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 -PC no 70.
Ville : Gif sur Yvette Cedex.
Code postal : 91191.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Erik Gnatek.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 169081881.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Département : Paris.
Adresse postale : Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy.
Ville : PARIS.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 014459440.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :c43ff423-532a-40e7-919f-736b82ecd222.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 à 23:39.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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