Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-69846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940033000011
Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX
Code postal : 94125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html
Identifiant interne de la consultation : 26066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Philippe GAUTRAIS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 149747474
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Critères d'attribution : Valeur financière - 50
Sous-critère n° 1 - Descriptions des moyens humains mobilisés et de la méthodologie mise en uvre pour effectuer les prestations. - 15
Sous-critère n°2 - Qualité et performance techniques - 15
Sous-critère n°3 - Sécurité de la prestation - 10
Sous-critère n°1 - Actions concrètes mises en uvre pour limiter l'impact environnemental des prestations - 5
Sous-critère n° 2 - Actions concrètes mises en oeuvre pour assurer une sobriété énergétique - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de captation, diffusion, hébergement et maintenance des contenus des séances du Conseil municipal et d'évènements municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 92111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de captation, diffusion, hébergement et maintenance des contenus des séances du Conseil municipal et d'évènements municipaux
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial Prestations de captation, diffusion, hébergement et maintenance des contenus des séances du Conseil municipal et d'évènements municipaux): Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à xxx euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026
