Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-70430
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24060058500014
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06901
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : marché public
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marché public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
communauté d'agglomération sophia antipolis
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de campagnes de marketing direct
Code CPV principal - Descripteur principal : 79342100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le but de soutenir la promotion de ses évènements sur le terrain afin d'atteindre son public au plus près, la CASA souhaite décliner ses politiques publiques en faisant appel à des dispositifs ciblés lui permettant d'être visible sur les lieux de vie et de consommation en géolocalisation sur les 24 communes de la CASA et parfois sur des communes limitrophes.
Lieu principal d'exécution du marché : sophia antipolis
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul titulaire.
Chaque marché subséquent fera l'objet de bons de commande.
L'ensemble des marchés subséquents passés dans la période d'exécution de l'accord cadre respectera les seuils suivants de l'accord cadre :
Montant minimum annuel : 6 500 Euros HT
Montant maximum annuel : 30 000 Euros HT
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an.
Les critères de sélection des offres de 'accord cadre sont les suivants:
1. Valeur technique (55%)
2. Prix (40%)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (5%)
Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation
Les délais et voies de recours sont indiqués dans le Règlement de la Consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026
