Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : FONTAINEBLEAU
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-8520-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : pôle achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer aux dispositions du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer aux dispositions du règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de brigades équestres effectuées sur le territoire de lagence territoriale Ile-de-France-Ouest lot unique
Code CPV principal
Descripteur principal : 98000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de brigades équestres effectuées sur le territoire de l'agence territoriale Idf-Ouest.
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
La procédure débouchera sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre envisagé s'exécutera dans les limites financières suivantes, et ce par période d'exécution :
Montant minimum Sans montant minimum
Montant maximum 60 000 Euros ht
Lieu principal d'exécution du marché : départements des Hauts-de-Seine, du Val d'Oise et des Yvelines
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'insertion sociale.
Date d'envoi du présent avis : 28/01/2026
