Avis de marchéDépartement(s) de publication : 06Annonce n°24-34335ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Crous Nice-ToulonType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 18060004100289Ville : NiceCode postal : 06300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 06Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1436112Identifiant interne de la consultation : 24S003Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://www.marches-publics.infoSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 10/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Crous de Nice-Toulon Service de la Commande Publique Représentant : Madame Mireille BARRAL Directrice Générale Adresse : 26 route de Turin 06300 NICE
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Prestations de blanchisserie pour les sites du Crous de Nice ToulonCode CPV principal - Descripteur principal : 98310000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services. Le marché a pour objet les prestations de blanchisserie pour l'ensemble des résidences universitaires du Crous de Nice Toulon. La prestation porte notamment sur les opérations d'entretien et d'hygiène de linge de lit, de toilette et autres articles divers. La collecte et le transport du linge sont inclus dans la prestation. Les lots 1 et 2 du marché sont réservés à des entreprises adaptées (EA) et des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)Lieu principal d'exécution du marché : 26 Route de Turin 06300 - NiceDurée du marché (en mois) : 46Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 66500 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Sites de Nice (hors Faculty Club). Sites de Nice (hors Faculty Club) Marché réservé aux Ea et EsatCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 eurosLieu d'exécution du lot : NICE - Liste détaillée des sites dans le CCP - Description du lot : 2 : Sites de Sophia-Antipolis/Cannes. Sites de Sophia-Antipolis/Cannes Marché réservé aux Ea et EsatCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6500 eurosLieu d'exécution du lot : Sophia-Antipolis/Cannes - Liste détaillée des sites dans le CCP - Description du lot : 3 : Faculty Club. Faculty ClubCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 98310000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 40000 eurosLieu d'exécution du lot : 22 rue de Turin NICE 06300Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le calendrier prévisionnel du présent marché est le suivant : - Période initiale : notification jusqu'au 31/03/2025, - Reconduction 1 : 01/04/2025 au 31/03/2026, - Reconduction 2 : 01/04/2026 au 31/03/2027, - Reconduction 3 : 01/04/2027 au 31/03/2028
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024