PRESTATIONS D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-33037


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d'organisation évènementiel et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s'agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l'extérieur de la Cnam. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 570 000 € HT soit 3 084 000 € TTC sur sa durée totale d'exécution.
Identifiant de la procédure : bb86d309-7686-4de2-beaa-04241c78a3eb
Identifiant interne : 2448AC3354
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,570,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D'ORGANISATION EVENEMENTIELLE ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA CNAM
Description : La présente procédure a pour objet la réalisation de prestations d'organisation évènementielle et prestations associées pour les besoins de la Cnam.Il s'agit de prestation portant sur la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences, de congrès et de moments de convivialité se tenant à l'extérieur des locaux de la Cnam.
Identifiant interne : 2448AC3354

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79951000 Services d'organisation de séminaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,570,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : la donnée renseignée au champ " Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963183&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963183&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Organisation qui traite les offres : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Numéro d'enregistrement : 18003502402369
Département : DEPARTEMENT DES ACHATS
Ville : PARIS
Code postal : 75986
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sybil CLAIRE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172602117
Adresse internet : https://www.assurance-maladie.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : https://paris.tribunal-administratif.fr/vosdemarches/ contacts-et-informations-pratiques
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f2a8753-027d-4560-b1e4-4993c0f8eafa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 12:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026