Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-29340Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALEForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Prestations d'organisation de déplacements professionnels de groupes et voyages d'études liés aux missions de l'IHEDNDescription:Prestations d'organisation de déplacements professionnels de groupes et voyages d'études liés aux missions de l'IHEDNIdentifiant de la procédure:f0b6a184-532f-49fc-aacf-a97cc8688ca7Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Appel d'offres ouvert. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande Sans montant minimum et avec un montant maximum de 6200000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre (durée 1 an à compter du 22/07/2024, reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum).2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63510000Services d'agences de voyages et services similaires2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations d'organisation de déplacements professionnels de groupes et voyages d'études liés aux missions de l'IHEDNDescription:Prestations d'organisation de déplacements professionnels de groupes et voyages d'études liés aux missions de l'IHEDN dans le monde entier. Le titulaire sera une entreprise spécialisée en organisation de voyages de groupe, les prestations étant liées au secteur du tourisme (hébergement, restauration, réservation de salles, visites culturelles).Identifiant interne:24-IH-025.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):63510000Services d'agences de voyages et services similairesOptions:Description des options:Durée 1 an renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction5.1.3Durée estiméeDate de début:22/07/2024Date de fin:22/07/20285.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Taux de portage et montant total HT devis remis pour les cas pratiques n° 1 et 2Pondération (points, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique analysée au regard des sous-critères suivants : *Moyens humains dédiés (interlocuteurs, CV précisant expériences, compétences, connaissances du domaine) * Méthodologie (mode projet, organisation, compréhension des enjeux, pertinence du mémoire technique) * Modalités de facturation, de pilotage et de suivi du marchéPondération (points, valeur exacte):555.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utiliséInformations relatives aux délais de recours:Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALESection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALENuméro denregistrement:IHEDNVille:PARISPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0144425611Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal administratif de ParisAdresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiues/Acces-et-coordonneesRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d1e79f50-1593-4e14-85b6-23f6a7f2d683-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/03/2024à 15:39Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024