Prestations d'ménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-27910


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 31 CHU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse.
Description : Aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse.
Identifiant de la procédure : 7c5b5411-f35b-4271-9f30-4558fcd0ef30
Identifiant interne : 26-0653
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse.
Description : Aménagement de véhicules légers médicalisés pour le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation du CHU de Toulouse.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50117100 Services de conversion de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires : principalement effectuées dans les locaux du Titulaire.Le détail de la prise en charge et du retour des véhicules est donné dans le CCAP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2963758&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 501
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Articles R551-1 à R551-12 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 31 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 31 CHU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : 31 CHU
Organisation qui traite les offres : 31 CHU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 31 CHU
Numéro d'enregistrement : 26310012500016
Adresse postale : 2, rue Viguerie - TSA 80035
Ville : Toulouse
Code postal : 31059
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 61 77 22 33
Télécopieur : 05 61 77 83 61
Adresse internet : https://www.chu-toulouse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fedfe025-42f9-4050-9eaa-3fc651d468a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2026