Avis de marché
Département(s) de publication :93, 95
Annonce n° 26-5437
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
Description : PRESTATIONS D'INTERPRETARIAT POUR LE GHT PLAINE DE FRANCE
Identifiant de la procédure : c25f12d0-65d8-4ea1-b4d4-c5096160a9b5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traductions écrites de documents médicaux et administratifs
Description : Traductions écrites de documents médicaux et administratifs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'avis pour former un référé précontractuel, et d'un délai de 2 mois pour un recours contractuel auprès du Tribunal administratif compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Interprétariat à distance (visioconférence, téléphone)
Description : Interprétariat à distance (visioconférence, téléphone)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'avis pour former un référé précontractuel, et d'un délai de 2 mois pour un recours contractuel auprès du Tribunal administratif compétent.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Interprétariat sur site (déplacement physique)
Description : Interprétariat sur site (déplacement physique)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79540000 Services d'interprétation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79530000 Services de traduction
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-public.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de l'avis pour former un référé précontractuel, et d'un délai de 2 mois pour un recours contractuel auprès du Tribunal administratif compétent.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement : 26930101600011
Adresse postale : 2 rue du Dr Delafontaine
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142356022
Adresse internet :
https://www.ch-stdenis.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0149202000
Adresse internet :
https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb0cc1e7-2628-41de-98a0-eaa7eb95b214 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/01/2026 à 10:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/01/2026
