Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-68361
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations d'instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d'État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/08/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/07/2026 à 17:59
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les documents de la consultation sont accessibles uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) :
https://www.marches-publics.gouv.fr. Seuls sont autorisés les dépôts électroniques sur cette plate-forme ; aucun envoi papier, par télécopie ou courriel n'est accepté. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME (via PLACE ou
https://dume.chorus-pro.gouv.fr) ou sous forme de candidature standard (formulaires DC1/DC2). Une copie de sauvegarde peut être transmise dans les délais impartis, par voie électronique ou sur support papier/physique (Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, SFEPCCR, 23 rue de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin, de 8h00 à 13h00), dans les conditions prévues à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Seuls seront ouverts les plis reçus au plus tard à la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2026
