5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'inspection, de maintenance préventive et curative des couvertures et toitures terrasses sur les bâtiments communaux
Description
:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre multi-attributaires (2). Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée ferme de 4 ans à comtper de sa date de notification. Les prix de l'accord cadre sont traités suivant les prix inscrits au bordereau de prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées. Les modalités de dévolution des commandes sont les suivantes : Entreprise classée en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres = 55% des commandes annuelles Entreprise classée en 2ème position à l'issue de l'analyse des offres = 45% des commandes annuelles
Identifiant interne
:
S-PF-1864888
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45261900
Réparation et entretien de toiture
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Ville du Havre
Ville
:
Le Havre Cedex
Code postal
:
76085
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
2,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Certificats Qualibat famille 3 enveloppe extérieure (activité 31 : couverture et activité 32 : étanchéité des toitures et toitures-terrasses) ou équivalents + attestations de compétences sous-section 4 des personnels intervenants (encadrants techniques, encadrants de chantier et opérateurs de chantier)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des 3 dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique notée sur 60
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations noté sur 40
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864888
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l'offre
:
7
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/09/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
