Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690202300011
Ville : SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Code Postal : 69110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1762731
Identifiant interne de la consultation : 2026-00600
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
Cliquer sur "communiquer avec l'acheteur"
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
09 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion par l'entretien d'espaces extérieurs
Code CPV principal
Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Prestations de services,
Lieu principal d'exécution du marché :
10 rue Deshay 69110 - SAINTE-FOY-LÈS-LYON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente.
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Montant maximum annuel HT : 35 000 euro(s)
Les sites peuvent être librement visités par les candidats, à l'exception des sites Groupe scolaire Paul Fabre, Groupe scolaire de la Plaine.
Une visite facultative de ces sites est organisée le 27 janvier 2026 de 09h00 à 10h00.
Les candidats souhaitant participer à la visite doivent prendre contact avec l'acheteur avant le 26 janvier 2026 à 16h00 à l'adresse e-mail suivant :
[email protected].
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 12 avril 2026.
Il pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une périodique identique d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
Date d'envoi du présent avis : 12/01/2026
