Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Annonce n° 24-91446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Cabestany
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660028800015
Ville : Cabestany
Code postal : 66330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Identifiant interne de la consultation : 2024_07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
-Liste des projets exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Cabestany.
Service Communication.
Critères d'attribution : Pour le lot n°1 Impressions Offset :
-Prix: 30%
-Valeur technique: 30%
-Délai: 30 %
-Respect des conditions environnementales: 10%
Pour le lot n°2 Impressions numériques:
-Prix: 30%
-Valeur technique: 30%
-Délai: 30 %
-Respect des conditions environnementales: 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'impression
Code CPV principal - Descripteur principal : 79810000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'impression
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Cabestany.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 : Impressions Offset.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Cabestany -
Description du lot : Lot n° 2 : Impressions numériques.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79810000
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Cabestany
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024
