Prestations d'impression SOLIMPROD en Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 62, 60, 80
Annonce n° 25-27153


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour les services de l'Etat et établissements publics en Hauts-de-France
Description : Accord-cadre relatif aux prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour les services de l'Etat et établissements publics en Hauts-de-France
Identifiant de la procédure : 7d1749e7-4d79-48ce-8d05-60f2f40b850e
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations d'impression pour les services de l'État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Hauts-de-France (SOLIMPROD Prestations)
Description : prestations d'impression - relevant de l'impression dite « de labeur »1 - à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services de l'État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Hauts-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Organisation qui traite les offres : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Région Hauts-de-France Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) Plateforme Régionale des Achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement : 17590001800177
Adresse postale : 12, rue Jean-sans-Peur
Ville : Lille cedex
Code postal : 59039
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33320305733
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : LILLE Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a9dea6e4-557b-481f-8e23-72eadf5ece5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2025 à 17:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2025