Prestations d'impression relevant de l'impression dite ' de labeur ' - à la demande et l'exécution de prestations associées pour les services de l'État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Ile-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-77468


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfet de la région d'Île-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : L?accord-cadre a pour objet les prestations d?impression ? relevant de l?impression dite « de labeur » - à la demande et l?exécution de prestations associées pour les services de l?État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Ile-de-France.
Description : L?accord-cadre a pour objet les prestations d?impression ? relevant de l?impression dite « de labeur » - à la demande et l?exécution de prestations associées pour les services de l?État, des établissements publics et autres organismes implantés en région Ile-de-France.
Identifiant de la procédure : 5d2e63f6-dcdd-4b39-90fa-5c913f4ae4f9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SOLIMPROD
Description : Accord-cadre relatif aux prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associés pour les services de l'Etat, des établissements publics et d'autres organismes implantés en région Île-de-France
Identifiant interne : 2024-IDF-SOLIMPROD_Prestations

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2075092&orgAcronyme=g6
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Préfet de la région d'Île-de-France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfet de la région d'Île-de-France
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b009afc7-baeb-4c6b-93c6-f1170494d934 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 20:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024