Prestations d'impression pour les besoins de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 26-4006


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Passation d'un accord-cadre d'impression, pour l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre d'impression, pour l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
Identifiant de la procédure : 3c1a35b4-70f2-4be1-9eb0-5dcbef95ad01
Identifiant interne : 2025-36
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PANTIN
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'impression pour les besoins de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'impression,
Identifiant interne : 2025-36

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois maximum, pour une période d'un (1) an à chaque fois, soit une durée maximum de quatre (4) fois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PANTIN
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux dispositions de l'article R311-11 du code de justice administrative, les recours peuvent être introduit auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue de Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE
Numéro d'enregistrement : 45367825200025
Adresse postale : 159 AVENUE JEAN LOLIVE
Ville : PANTIN
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : PAJA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 53 63 56 95
Adresse internet : https://www.anru.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : PAJA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153635695
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b6b9af2-77a8-4901-8867-ad6049066dcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2026 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026