Avis de marché
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 25-140915
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement De Tarn Et Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22820001000012
Ville : Montauban
Code postal : 82000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1757888
Identifiant interne de la consultation : 2025108
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'impression pour le Département de Tarn et Garonne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79820000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché d'impression de documents pour le Département de Tarn et Garonne, principalement pour les besoins de la Direction de la communication et du pôle Solidarités humaines. D'autres services pourront également être utilisateurs de ce marché.
Lot 1 : montant minimum : sans - montant maximum 50 000.00 euro(s) HT
Lot 2 : montant minimum : sans - montant maximum 70 000.00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 82000 - MONTAUBAN
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot n°1 - Prestations d'impression pour le pôle Solidarités Humaines
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79820000
Lieu d'exécution du lot : Département de Tarn-et-Garonne, 100 boulevard Hubert Gouze BP 783, 82013 MONTAUBAN CEDEX -
Description du lot : 2 : Lot n°2 - Prestations d'impression pour la Direction de la communication
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79820000
Lieu d'exécution du lot : Département de Tarn-et-Garonne, 100 boulevard Hubert Gouze BP 783, 82013 MONTAUBAN CEDEX
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse
Téléphone : 0562735757
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2025
