Avis de marché
Département(s) de publication :77, 91
Annonce n° 25-24530
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Lieusaint
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'impression et de livraison de documents, de supports de communication et d'information / Relance du lot 3 suite procédure sans suite
Description : Lot 3 - Journal municipal, magazine / Des échantillons doivent être joints à l'offre et imprimés conformément à la maquette jointe par Lieusaint et Vert-Saint-Denis
Identifiant de la procédure : 828cd4cc-f152-42db-96c4-1e2f1e31bb8b
Identifiant interne : 24MP12L03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Relance suite procédure sans suite du lot 3 / Avis précédent : 24-135244
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 152,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont ceux relatifs à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Journal municipal, magazine
Description : Bulletin municipal / Relance suite procédure sans suite aux motifs juridiques et techniques.
Identifiant interne : 24MP12L03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79520000 Services de reprographie
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale de 10 mois à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'au 30 avril 2026. Il pourra être renouvelé trois (3) fois par tacite reconduction, par période annuelle à compter du 1er mai 2026, sans que sa durée totale n'excède le 30 avril 2029.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 rue de Paris
Ville : LIEUSAINT
Code postal : 77127
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/04/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 38,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 152,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Clause sociale : 70 heures d'insertion sociale à réaliser par an
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Description : Voir RC Des échantillons doivent être joints à l'offre et imprimés conformément à la maquette jointe par Lieusaint et Vert-Saint-Denis
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Noté sur 50
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Noté sur 50 Qualité des travaux réalisés (échantillons) - 30 points Méthodologie pour l'exécution du marché - 15 points Démarches en matière de développement durable - 5 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 23:55
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : ? référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat. ? référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. ? recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ? recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Lieusaint
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Lieusaint
Organisation qui traite les offres : Mairie de Lieusaint
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Lieusaint
Numéro d'enregistrement : 21770251300011
Adresse postale : 50 rue de Paris CS50333
Ville : Lieusaint
Code postal : 77567
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Corinne RIVIERE, gestionnaire marchés publics et Béatrice LOISEL, responsable marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164135596
Profil de l'acheteur :
https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8622b7d3-8365-4497-9d39-6bebc5abcfcf - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025
