Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public D'Amenagement De Saint-Etienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 49771407100030
Ville : SAINT-ETIENNE
Code Postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1782812
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DG-0514-W
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lot 1 - Tractage . Justificatifs précisant la nature de la structure (Art. L2113-12 à L2113-14 du Ccp)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement Public d'Aménagement (EPA) de Saint-Etienne, à caractère industriel et commercial.
Agissant comme « pouvoir adjudicateur »
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et environnemental : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D'IMPRESSION, DE REPROGRAPHIE ET DE DISTRIBUTION DE DOCUMENTS D'INFORMATION
Code CPV principal
Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lot 01 : TRACTAGE
Lot 02 : IMPRESSION
Mots descripteurs : Impression ,
Lieu principal d'exécution du marché : 49 rue de la Montat 42100 - SAINT-ETIENNE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Tractage. Tractage - l'accord-cadre propose une Pse Non Obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Toute opération sur le périmètre d'intervention de l'EPA
42100 SAINT-ETIENNE
Description du lot : 2 : Impression. Impression - l'accord-cadre prévoit une clause de réexamen
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Toute opération sur le périmètre d'intervention de l'EPA
42100 SAINT-ETIENNE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Une visite de site est prévue selon les indications prévues au règlement de la consultation.
L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations utiles relatives au présent marché
Date d'envoi du présent avis : 18/02/2026